Journal Officiel N°028 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 dhoulhjja 1418 - 7 avril 1998 141ème année N° 28 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Maintien en activité ... 703 Premier Ministère Décret n° 98-727 du 30 mars 1998, portant attribution des indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, aux ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ... 703 Décret n° 98-728 du 30 mars 1998, fixant le régime et les taux de l'indemnité pour heures supplémentaires au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établisse…