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Journal Officiel N°031 / 1998

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1998/031.pdf

Journal Officiel N°031 — 1998

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 dhoulhjja 1418 - 17 avril 1998 141ème année N° 31 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 98-786 du 6 avril 1998, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 février 1998, relative à l'émission d'un emprunt pour le compte de l'Etat ... 767 Nomination de conseillers membres du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie et renouvellement de mandat ... 767 Maintien de conseillers au tribunal administratif en activité ... 767 Ministère de la Justice…