Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 avril 1998, relatif à l'approbation du manuel de procédures de l'office des œuvres universitaires pour le Sud

Publié au Journal Officiel n° 37 du 8 mai 1998, page 1003

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du 26 janvier 1996, relatif au plan particulier de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant la procédure de préparation des plans ministériels de mise à niveau établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,

Vu le manuel de procédures relatif à l'office des œuvres universitaires pour le Sud,

Arrête :

Article premier. - Le manuel de procédures de l'office des œuvres universitaires pour le Sud est approuvé.

Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.

Art. 3. - Le directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois qu'il sera nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 avril 1998.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 avril 1998, JORT n° 37 du 8 mai 1998, p. 1003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.