Le Président de la République,
Vu la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, portant promulgation du code des décorations,
Vu le code des décorations et notamment son article 32,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les secteurs et domaines d'activité couverts par l'ordre national du mérite sont déterminés comme suit :
- l'éducation et la science,
- la culture,
- la santé,
- l'enfance,
- la famille,
- l'environnement,
- la jeunesse,
- l'agriculture,
- l'industrie et le commerce,
- l'artisanat,
- le sport,
- volontariat et action de solidarité.
Art. 2. - Le brevet remis avec l'ordre est revêtu de la signature du ministre chargé du secteur dont relève le service public ou l'activité privée, objets de la récompense.
Art. 3. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mai 1998.
Zine El Abidine Ben Ali