Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article. unique. - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 33 et des paragraphes premier et troisième de l'article 34 du code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997 et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 33
Paragraphe premier (nouveau)
Le grand collier du grand maître est analogue au grand collier prévu à l'article 12 du présent code, ses médaillons sont émaillés bleu.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 mai 1998.
Article 34
Paragraphe premier (nouveau)
L'insigne de la classe majeure est constitué d'une plaque en argent doré légèrement bombée de 80 millimètres de diamètre, portée sur le côté gauche de la poitrine.
La plaque est composée d'une étoile à sept branches à bout dorées émaillées bleu.
Sur la plaque dorée reposent :
- sept palmes dorées avec cinq ramifications intercalant les branches de la plaque.
- sept autres palmes dorées plus réduites que les premières avec cinq ramifications intercalant les premières palmes.
Paragraphe troisième (nouveau).
En haut du plateau se trouve l'inscription "République Tunisienne". En bas du plateau se trouve l'inscription "Ordre National du Mérite". La classe majeure comprend un grand cordon en soie de 101 millimètres de large porté en sautoire sur l'épaule droite. Sur les bords du cordon bleu sont étendues deux raies dorées.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 mai 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1053