Décret n° 98-1042 du 5 mai 1998, complétant le décret n° 94-426 du 14 février 1994, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de développement économique,

Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements et notamment ses articles 23, 24, 25 et 26,

Vu le décret n° 94-426 du 14 février 1994, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 97-2107 du 3 novembre 1997,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances, du tourisme et de l'artisanat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la culture,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - La liste fixée par l'annexe n° 2 prévue par l'article premier du décret susvisé n° 94-426 du 14 février 1994 est complétée comme suit :

Le tourisme culturel :

• Dougga (délégation de Téboursouk)
• Bullarégia (délégation de Jendouba Nord)
• Chemtou (délégation de Jendouba Nord)
• Makthar (délégation de Makthar)
• Sbeitla (délégation de Sbeitla)
• Le Kef (délégation du Kef)
• Utique (délégation d'Utique)
• Uthina (délégation de Mornag)
• Kerkouane (délégation de Hammam Ghezaz)
• El Jem (délégation d'El Jem)
• Kairouan (délégation de Kairouan)
• Oueslatia (délégation de Oueslatia)
• Kesra (délégation de Kesra)
• Hidra (délégation de Hidra)
• Siliana (délégation de Siliana)
• Tibourboumajus (délégation d'El Fahs)
• Tibare (délégation de Tibare)
• Testour (délégation de Testour).

Le tourisme Thermal :

• Zaghouan (délegation de Zaghouan)
• Jebel-Oust (délegation de Bir Mcharga)
• Zriba (délegation de Zriba)
• Hammam Mellègue (délegation du Kef Ouest).

Le tourisme vert et écologique :

• Parc d'Ichkeul (délegation de Tinja)
• Parc de Bou Hedma (délegation de Mezouna)
• Parc de Chaâmpi (délegation de Kasserine)
• l'île de Kerkennah (délegation de Kerkennah).

Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des finances, de développement économique, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat, et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 mai 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès
de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans

Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DE CADAIRE

AU 31 MARS 1998

ACTIF

PASSIF

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 AVRIL 1998

ACTIF

PASSIF

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 AVRIL 1998

ACTIF

PASSIF