Journal Officiel N°041 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 30 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 25 mouharrem 1419 - 22 mai 1998 141ème année N° 41 Sommaire Lois Loi n° 98-32 du 18 mai 1998, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 16 mars 1998 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au financement du deuxième projet d'investissements dans le secteur agricole ... 1116 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination de membres du comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales ... 1116 Premier Ministère Décret n° 98-10…