Journal Officiel N°043 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 safar 1419 - 29 mai 1998 141ème année N° 43 Sommaire Lois Loi n° 98-33 du 23 mai 1998, modifiant et complétant quelques articles du code pénal ... 1167 Loi n° 98-34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole... 1168 Loi n° 98-35 du 25 mai 1998, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes... 1169 Loi n° 98-36 du 25 mai 1998, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 1989 sur l'ass…