Journal Officiel N°044 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 safar 1419 - 2 juin 1998 141ème année N° 44 Sommaire Lois Loi n° 98-38 du 2 juin 1998, relative au code de la poste 1199 Loi n° 98-39 du 2 juin 1998, relative aux ventes avec facilités de paiement 1201 Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale 1203 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 98-1150 du 25 mai 1998, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la promotion audiovisuelle 1207 Décret n° 98-1151 du 25 mai 1998, fixant …