Ministère de l'agriculture

Par décret n° 98-1177 du 20 mai 1998

Publié au Journal Officiel n° 44 du 2 juin 1998, page 1224

L'ordre national du mérite, quatrième classe, est attribué au titre du secteur agricole à Messieurs et Mesdames :

  • Rafik Bouguirra
  • Mohamed Sassi
  • Hatem Ben Mustapha Khiari
  • Soliman Ben Haj Ali
  • Habib Chikh Meftah
  • Mohamed Hédi Jabnoun
  • Kamel Dadech
  • Mahmoud Ben Hédi Imam
  • Abdelbaki Ayed
  • Ali Ben Mahjoub Halioui
  • Ahmed Ben Mohamed Bouallag
  • Abderrazek Riahi
  • Ridha Ben Ali Ben Mabrouk Sayari
  • Mounir Ben Mohamed El Amin Oueslati
p. 1225
  • Naima Bent Hammouda Ben Ahmed Jaziri épouse Mohamed Sadok Smāli.
  • Mohamed Hédi Ben Arbi Khalfaoui
  • Mohamed Farès Ben Ali Ben Hamadi Chāafi
  • Mongi B. Mohamed B. Hadj Amara Michichi
  • Belgacem B. Brahim B. Younès Amri
  • Raouf B. Chebil Nassri
  • Radhouan Ben Mansour
  • Salah Fahel
  • Ali Ben Amor Younès
  • Nasser Ouennès
  • Mokhtar Hamza
  • Samir Guidara
  • Salah B. Ali B. Mohamed B. Amor
  • Mohamed B. Ali B. Chetioui Aoun
  • Mohamed Gabsi
  • Mohamed B. Mansour B. Dhaou Bouracine
  • Fadhel Dahissi
  • Naceur Ghadhifi
  • Mohamed Séghair B. Salah B. Mohamed El Ouâar Derbali
  • Mohamed Tahar Gasmi
  • Mohamed Ali B. Mohamed Gharbi
  • Mohamed Kilani B. Mohamed Zidi
  • Abdelkérim B. Salah B. Brahim Aissa.
  • Abdelaziz Zaabani.
  • Mansour B. Amor Najjar.
  • Belgacem B. Abdallah B. Mohamed Ben Khalifa dit "Ali"
  • Mabrouk B. Mohamed Farak
  • Mohamed B. Mohamed B. Ahmed Arbi
  • Ali Jebali
  • Ahmed Ridha Fékih Salem
  • Rakia Atiri
  • Khaled B. Khaled
  • Mohamed Mlika
  • Salah Dhifallah
  • Mekki Hamza
  • Ridha B. Chaaben
  • Néji Chékir
  • Abdelbaki Ben Allala Ben Salah Hamdi
  • Abdelkérim Darragi
  • Mohamed Abdelwaheb Méziane
  • Néji Hannachi
  • Hammouda Gharbi

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès
de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans

Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.

p. 1226

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECA-DAIRE

AU 20 FEVRIER 1998

ACTIF

Encaisse-or4 385 452, 481
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792, 500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux22 272 419, 594
Avoirs en devises2 209 716 198, 381
Comptes de coopération économique271 533 085, 459
Compte courant postal4 989 968, 060
Créances achetées ferme897 960 323, 333
Effets en pension92 500 000, 000
Effets et chèques en cours de recouvrement6 067 403, 921
Effets à l'encaissement26 492 801, 794
Avance permanente à l'Etat25 000 000, 000
Avance remboursable à l'Etat6 000 000, 000
Avance à l'Etat/souscriptions fonds monétaires321 455 034, 468
Partefeuille-titres21 884 833, 409
Immobilisations14 207 013, 411
Débiteurs divers44 475 003, 990
Comptes d'ordre et à régulariser21 992 515, 664
3 983 403 856, 465

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 639 709 465, 739
Comptes courants des banques et des établis financiers140 965 921, 827
Comptes du Gouvernement309 869 094, 478
Allocations de droits de tirage spéciaux53 140 958, 354
Interventions sur le marché monétaire370 000 000, 000
Autres engagements à vue et à terme769 028 906, 682
Déposants d'effets à l'encaissement27 767 901, 378
Comptes de coopération économique291 319 797, 579
Provisions71 977 761, 542
Réserve spéciale16 816 905, 082
Réserve légale3 000 000, 000
Report à nouveau341 850, 594
Capital6 000 000, 000
Créditeurs divers51 559 017, 882
Comptes d'ordre et à régulariser223 826 275, 328
3 983 403 856, 465
p. 1227

SITUATION GENERALE DE CADAINE

AU 28 FEVRIER 1998

ACTIF
Encaisse-or4.385.452,481
Souscriptions aux organismes internationaux2.371.792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux22.415.020,212
Avoirs en devises2.194.028.506,056
Comptes de coopération économique272.386.767,840
Compte courant postal4.009.130,425
Créances achetées ferme887.960.333,333
Effets en pension92.500.000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement14.033.692,819
Effets à l'encaissement32.527.495,569
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat6.000.000,000
Avance à l'Etat/souscriptions fonds monétaires321.455.034,468
Portefeuille-titres22.035.189,701
Immobilisations14.207.013,411
Débiteurs divers44.695.324,890
Comptes d'ordre et à régulariser22.541.504,261
3.982.552.257,966
PASSIF
Billets et monnaies en circulation1.671.300.046,846
Comptes courants des banques et des établis, financiers142.982.294,910
Comptes du Gouvernement293.908.075,293
Allocations de droits de tirage spéciaux53.481.196,802
Interventions sur le marché monétaire375.000.000,000
Autres engagements à vue et à terme732.189.947,658
Déposants d'effets à l'encaissement33.798.029,873
Comptes de coopération économique292.171.029,306
Provisions71.977.761,542
Réserve spéciale16.816.905,082
Réserve légale3.000.000,000
Report à nouveau341.850.594
Capital6.000.000,000
Créditeurs divers50.064.059,892
Comptes d'ordre et à régulariser239.521.060,160
3.982.552.257,966
p. 1228

SITUATION GENERALE DECAOAIRI
AU 10 MARS 1998

ACTIF

Encaisse-or4 385 452,481
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux22 415 020,212
Avoirs en devises2 141 963 612,619
Comptes de coopération économique271 431 259,029
Compte courant postal4 964 056,759
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement24 464 228,164
Effets à l’encaissement43 982 518,871
Avance permanente à l’Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l’Etat6 000 000,000
Avance à l’Etat / souscriptions fonds monétaires321 455 034,468
Portefeuille-titres22 035 189,701
Immobilisations14 219 897,378
Débiteurs divers44 694 921,915
Comptes d’ordre et à régulariser25 623 877,916
3 955 467 195,346

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 665 476 956,469
Comptes courants des banques et des établis. financiers169 439 743,276
Comptes du Gouvernement383 196 024,499
Allocations de droits de tirage spéciaux53 481 196,802
Interventions sur le marché monétaire184 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme775 575 206,261
Déposants d’effets à l’encaissement45 698 291,234
Comptes de coopération économique291 215 520,495
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers50 813 463,179
Comptes d’ordre et à régulariser238 434 275,913
3 955 467 195,346

Citer : Décret n° 98-1177 du 20 mai 1998, JORT n° 44 du 2 juin 1998, p. 1224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture