Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 98-1214 du 26 mai 1998

Publié au Journal Officiel n° 45 du 5 juin 1998, page 1245

Monsieur Ali Bouzaiene, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification, des statistiques et du budget à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès

de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne

titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans

Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MARS 1998

ACTIF

Encaisse-or4.385.452,481
Souscriptions aux organismes internationaux2.371.792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux22.415.020,212
Avoirs en devises2.050.800.487,124
Comptes de coopération économique271.431.259,029
Compte courant postal4.987.187,026
Créances achetées ferme887.960.333,333
Effets en pension92.500.000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement10.806.522,538
Effets à l'encaissement30.202.620,257
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat6.000.000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires321.455.034,468
Portefeuille-titres22.035.189,701
Immobilisations14.219.897,378
Débiteurs divers44.694.115,965
Comptes d'ordre et à régulariser25.199.758,745
3.836.464.670,757

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1.650.104.312,515
Comptes courants des banques et des établis, financiers138.373.669,577
Comptes du Gouvernement217.366.899,342
Allocations de droits de tirage spéciaux53.481.196,802
Interventions sur le marché monétaire306.000.000,000
Autres engagements à vue et à terme755.941.348,712
Déposants d'effets à l'encaissement32.368.998,775
Comptes de coopération économique291.215.520,495
Provisions71.977.761,542
Réserve spéciale16.816.905,082
Réserve légale3.000.000,000
Report à nouveau341.850.594
Capital6.000.000,000
Créditeurs divers50.857.987,753
Comptes d'ordre et à régulariser242.618.219,568
3.836.464.670,757

Citer : Décret n° 98-1214 du 26 mai 1998, JORT n° 45 du 5 juin 1998, p. 1245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.