Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 juin 1998, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en sciences et techniques des arts délivré par l'institut supérieur des beaux arts de Tunis

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997,

Vu le décret n° 97-403 du 21 février 1997, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université des lettres, des arts, et des sciences humaines de Tunis,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en sciences et techniques des arts délivré par l'institut supérieur des beaux arts de Tunis.

Titre premier

Du régime des études

Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies délivré par l'institut supérieur des beaux arts de Tunis durent quatre semestres consécutifs répartis comme suit :

a) deux semestres consécutifs consacrés aux enseignements
b) deux semestres consécutifs consacrés à la préparation d'un mémoire de recherche.

Art. 3. - L'inscription en vue de la préparation du diplôme d'études approfondies en sciences et techniques des arts a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé.

Les candidats peuvent être autorisés à prendre une deuxième inscription en première année et une deuxième inscription en deuxième année du diplôme d'études approfondies.

Art. 4. - Sont admis à s'inscrire en première année du diplôme d'études approfondies, les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :

• Une maîtrise en arts plastiques
• Un diplôme en arts et métiers
• Un diplôme en arts admis en équivalence avec l'un des deux diplômes ci-dessus mentionnés.

Toutefois, les titulaires d'une maîtrise non artistique peuvent être autorisés à s'inscrire dans l'option se rapportant à la "théorie de l'art" prévue à l'article 5 du présent arrêté.

Art. 5. - L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte, le nombre d'heures d'enseignement hebdomadaires, ainsi que son coefficient sont définis conformément au tableau suivant :

Art. 6 - Sont admis à s'inscrire en deuxième année et dans l'option suivie en première année du diplôme d'études approfondies en sciences et techniques des arts, les étudiants ayant subi avec succès les examens de la première année et obtenu l'accord d'un enseignant ayant qualité pour diriger les mémoires de recherche.

Art. 7. - La présence aux cours théoriques, séminaires, conférences et travaux pratiques est obligatoire. La commission du diplôme d'études approfondies propose au directeur de

l'établissement les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que le nombre d'absences tolérées.

Titre II

Du régime des examens

Art. 8. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies en sciences et techniques des arts comportent deux sessions successives, une session principale et une session de rattrapage organisées en fin d'année universitaire. La session de rattrapage ouverte aux étudiants déclarés non admis à la session principale, a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale.

Art. 9. - L'étudiant est soumis à une épreuve écrite de quatre heures pour chacun des enseignements des deux modules 1 et 2. Pour le module 3, l'étudiant présente un dossier théorique et pratique qui donne lieu à une discussion qui dure 45 minutes devant un jury composé de trois enseignants ayant qualité pour diriger des travaux de recherche.

Art. 10. - L'étudiant déclaré non admis à la session principale repasse à la session de rattrapage les modules dans lesquels il a obtenu une note inférieure à 10/20. Toutefois, le module 3 à savoir séminaire de méthodologie de la recherche artistique ne peut faire l'objet de la session de rattrapage.

L'étudiant qui se présente à la session de rattrapage garde le bénéfice de la meilleure des deux notes finales obtenues aux deux sessions d'examen.

Art. 11. - Est déclaré admis en première année du diplôme d'études approfondies en sciences et techniques des arts, tout étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.

Art. 12. - La soutenance du mémoire de recherche a lieu publiquement devant un jury conformément à l'article 11 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé.

Art. 13. - Le diplôme d'études approfondies est délivré conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé.

Il indiquera, en outre, la moyenne d'admission aux examens de la première année du diplôme d'études approfondies en sciences et techniques des arts.

Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le, 4 juin 1998.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui