Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 4 juin 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination au grade d'ingénieur général

Publié au Journal Officiel n° 47 du 12 juin 1998, page 1289

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration tel qu'il a été modifié ou complété par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996,

Vu l'arrêté du 15 mai 1997, portant organisation d'un examen professionnel pour la nomination au grade d'ingénieur général.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel pour la nomination au grade

p. 1290

d'ingénieur général selon les dispositions du décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

Le nombre de postes mis à l'examen est de quatre (4) postes

Art. 2. - La date de la réunion de la comission de l'examen professionnel susvisé est fixée au 1er septembre 1998 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 1er août 1998.

Tunis, le 4 juin 1998.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 4 juin 1998, JORT n° 47 du 12 juin 1998, p. 1289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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