Le ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 11 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture, tel que modifié par l'arrêté du 30 juillet 1997,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 en date du 9 février 1996, fixant les procédures de préparation des plans ministériels de la mise à niveau établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel des procédures de la direction générale de la législation et du contentieux,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de la direction générale de la législation et du contentieux.
Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. - Le directeur général de la législation et du contentieux est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 1998.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS