Présidence de la République

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 11 juin 1998, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 49 du 19 juin 1998, page 1324

Le ministre directeur du cabinet présidentiel,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République,

Vu le décret n° 97-215 du 28 janvier 1997, chargeant Madame Nabila Aloui épouse Manaï, analyste, chef de service aux services communs de la Présidence de la République,

Vu le décret n° 97-123 du 22 janvier 1997, portant nomination de Monsieur Mohamed Jagham ministre directeur du cabinet présidentiel,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nabila Aloui épouse Manaï, analyste, chef de service aux services communs de la Présidence de la République, est habilitée à signer par délégation du ministre directeur du cabinet présidentiel tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juin 1998.

Le Ministre Directeur du Cabinet Présidentiel

Mohamed Jagham

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

p. 1325

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 11 juin 1998, JORT n° 49 du 19 juin 1998, p. 1324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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