Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Publié au Journal Officiel n° 49 du 19 juin 1998, page 1340

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble

p. 1341

les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu l'arrêté du 4 janvier 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique,

Vu l'arrêté du 2 mai 1998, fixant le programme des concours et examens professionnels pour l'année 1998,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 2 septembre 1998 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5; 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5).

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats à l'examen professionnel susvisé sera close le 1er août 1998.

Tunis, le 11 juin 1998.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juin 1998, JORT n° 49 du 19 juin 1998, p. 1340.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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