Journal Officiel N°051 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 30 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 1er rabia I 1419 - 26 juin 1998 141ème année N° 51 Sommaire Lois Loi n° 98-51 du 22 juin 1998, portant ratification de la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu conclue le 8 mars 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen 1363 Loi n° 98-52 du 22 juin 1998, portant ratification de l'accord de transport aérien conclu le 8 mars 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Rép…