Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 25 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "B" dans le grade de greffier de juridictions

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 juillet 1998, page 1420

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 92-848 du 11 mai 1992, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire, tel que modifié par le décret n° 95-958 du 29 mai 1995,

Vu l'arrêté du 23 juin 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère de la justice dans le grade de greffier de juridictions,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 26 septembre 1998 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "B" dans le grade de greffier de juridictions.

Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à quinze (15).

Art. 3. - La clôture de la liste d'inscription à l'examen susvisé est fixée au 26 août 1998.

Tunis, le 25 juin 1998.

Le Ministre de la Justice
Abdallah Kallel

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 25 juin 1998, JORT n° 53 du 3 juillet 1998, p. 1420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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