Journal Officiel N°055 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 15 rabia I 1419 - 10 juillet 1998 141ème année N° 55 Sommaire Lois Loi n° 98-57 du 6 juillet 1998, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires 1505 Loi n° 98-58 du 6 juillet 1998, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de 1998 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge 1505 Loi n° 98-59 du 6 juillet 1998, portant ratification de l'accord relatif à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commerciale, pé…