Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la légalisation de signature et de la certification de conformité des copies à l'original,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 95-1141 du 28 juin 1995, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu l'arrêté du 6 juin 1995, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'éducation et les conditions de leur octroi, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 6 mars 1996,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1995, fixant les cas qui exigent une légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original sur les documents ou attestations requises des usagers par le ministère de l'éducation et les établissements sous tutelle,
Arrête :
Article premier. - Les services du ministère de l'éducation et les établissements sous tutelle fournissent aux citoyens conformément aux annexes ci-joints les prestations suivantes :
1 - nom de la prestation (1) : le visa des moyens didactiques parascolaires (annexe n° 1)
2 - nom de la prestation (2) : obtention d'un duplicata des diplômes (annexe n° 2)
3 - nom de la prestation (3) : recrutement des maîtres dans les écoles primaires (annexe n° 3)
4 - nom de la prestation (4) : inscription des enfants en première année de l'enseignement de base (annexe n° 4)
5 - nom de la prestation (5) : inscription des enfants retournant de l'étranger dans les classes primaires (annexe n° 5)
6 - nom de la prestation (6) : recrutement des enseignants aux écoles préparatoires et lycées secondaires (annexe n° 6)
7 - nom de la prestation (7) : autorisation de poursuivre les études à l'étranger (annexe n° 7)
8 - nom de la prestation (8) : inscription des élèves et réinscription dans les lycées secondaires (annexe n° 8)
9 - nom de la prestation (9) : recrutement du personnel ouvrier (annexe n° 9).
Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 6 mars 1996.
Art. 3. - Les directeurs généraux et les directeurs au ministère de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 1998.
Le Ministre de l'Éducation
Ridha Ferchiou
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE N°1
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Guide du Citoyen
| Référence : Arrêté du Ministre en date du …………………… tel que modifié par l'arrêté en date du …………………… (JORT n° …………………… du ……………………) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation Domaine de la prestation : ouvrages scolaires Objet de la prestation : Visa des moyens didactiques para-scolaires. | ||
| Conditions d'obtention L'évaluation positive du niveau scientifique et pédagogique de l'ouvrage. | ||
| Pièces à fournir 1-Demande d'édition d'un ouvrage para-scolaire sur papier simple. 2-3 exemplaires de l'ouvrage 3-Reçu de paiement des frais d'évaluation. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| 1-Remise d'une demande sur papier normal et 3 exemplaires de l'ouvrage 2-Dépôt des frais d'évaluation du centre national pédagogique 3-Evaluation 4-Réponse du Ministère relative aux corrections à entreprendre 5-Réponse définitive | Ministère de l'Éducation Le Ministère de l'Éducation fixe le montant Commission désignée par le Ministère de l'Éducation Ministère de l'Éducation Ministère de l'Éducation | sans délais fixes non fixé |
| Lieu de dépôt du dossier Service : direction des programmes au Ministère de l'Éducation Adresse : boulevard Bab Benat -Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : direction des programmes au Ministère de l'Éducation Adresse : boulevard Bab Benat-Tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation 1ère étape : réponse : 2 semaines 2ème étape : évaluation : de 3 à 12 mois selon la nature du document 3ème étape : réponse définitive : 2 semaines. | ||
| Références législatives et/ou réglementaires -Décret n°92-1188 du 22 juin 1992. |
ANNEXE N°2
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Guide du Citoyen
| Référence : Arrêté du Ministre en date du …………………… tel que modifié par l'arrêté en date du …………………… (JORT n° …………………… du ……………………) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation Domaine de la prestation : diplômes Objet de la prestation : obtention de duplicata. | ||
| Conditions d'obtention - Etre titulaire du diplôme demandé | ||
| Pièces à fournir - Imprimé rempli renfermant le timbre fiscal exigé - Copie de la carte d'identité nationale | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| - Retirer et remplir l'imprimé et apposer le timbre fiscal exigé - Recevoir le duplicata | Ministère de l'Éducation L'intéressé en personne | sans délais fixes 2 à 15 jours à partir du dépôt de la demande |
| Lieu de dépôt du dossier Service : direction générale des examens ou direction régionale de l'enseignement Adresse : M.Ed. boulevard Bab Benat ou adresse de la direction régionale de l'enseignement à laquelle appartient l'intéressé. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : direction générale des examens ou direction régionale de l'enseignement à laquelle appartient l'intéressé. Adresse : M.Ed. boulevard Bab Benat ou adresse de la direction régionale de l'enseignement à laquelle appartient l'intéressé. | ||
| Délai d'obtention de la prestation Deux à qui le jour à partir de dépôt de la demande. | ||
| Références législatives et/ou réglementaires - Loi n°91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif - Arrêté du 24 juin 1992 relatif à l'examen du baccalauréat - Arrêté du 23 avril 1982 relatif au diplôme de technicien - Arrêté du 26 novembre 1982 relatif à l'examen de fin d'études secondaires normales. |
ANNEXE N°3
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Guide du Citoyen
| Référence : Arrêté du Ministre ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date du ... (JORT n° ... du ...) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation Domaine de la prestation : le recrutement Objet de la prestation : recrutement des enseignants dans les écoles primaires. | ||
| Conditions d'obtention -Le recrutement des enseignants de l'enseignement primaire ne concerne que les sortants des instituts supérieurs de formation des maîtres. | ||
| Pièces à fournir -Extrait de naissance -Photocopie de la C.I.N -Copie du diplôme de fin d'études des instituts Supérieurs de la formation des maîtres | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| Reception de la nomination dans une école primaire par le biais de la poste | -Direction générale des écoles primaires - (Ministère de l'Éducation) -Direction régionale de l'enseignement | Création de postes dans les écoles primaires |
| Lieu de dépôt du dossier -Service et adresse : Institut supérieur de la formation des maîtres auquel appartient le candidat | ||
| Lieu d'obtention de la prestation -Services : La direction régionale ou il a été nommé : - Adresse : Adresse de la direction régionale de l'enseignement | ||
| Délai d'obtention de la prestation -Le début de la rentrée scolaire. | ||
| Références législatives et/ou réglementaires -Statut concernant les maîtres principaux. -Décret n°91-1872 du 7 décembre 1991 |
ANNEXE N°4
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Guide du Citoyen
| Référence : Arrêté du Ministre en date du …………………… tel que modifié par l'arrêté en date du …………………… (JORT n° …………………… du ……………………) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation Domaine de la prestation : inscription des élèves Objet de la prestation : inscription des élèves en 1ère année de l'enseignement de base. | ||
| Conditions d'obtention - Age de l'enfant : age de 6 ans et ne dépassant pas 8 ans | ||
| Pièces à fournir 1-Demande d'inscription 2- Acte de naissance 3-Certificat de vaccination 4-Certificat de résidence 5-Deux enveloppes affranchies portant l'adresse des parents 6-Reçu des frais d'inscription à la fin d'enregistrement | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| -Déposition de la demande d'inscription avec un dossier | le tuteur/le directeur de l'école | Délais déterminés par une circulaire ministérielle |
| Lieu de dépôt du dossier Service : l'école primaire souhaitée pour l'inscription Adresse : adresse de l'école | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : l'école primaire souhaitée pour l'inscription Adresse : adresse de l'école | ||
| Délai d'obtention de la prestation A temps. | ||
| Références législatives et/ou réglementaires -Circulaire ministérielle annuelle fixant les modalités et les délais. -Loi n°91-65 du 29 juillet 1991. -Décret n°92-1185 du 22 juin 1992 tel qu'il est modifié par le décret n°97-1355 du 21 juillet 1997. |
ANNEXE N°5
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| Référence : Arrêté du Ministre en date du …………………… tel que modifié par l'arrêté en date du …………………… (JORT n° …………………… du ……………………) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation Domaine de la prestation : inscription des élèves Objet de la prestation : inscription des élèves retournant de l'étranger dans les classes primaires. | ||
| Conditions d'obtention -L'âge de l'élève (à justifier) -Le niveau de scolarité (à justifier) -Test de niveau. | ||
| Pièces à fournir 1-Demande d'inscription 2-Certificat de scolarité 3- Acte de naissance 4-Certificat de résidence 5-Deux enveloppes affranchies portant l'adresse du tuteur 6-Reçu des frais d'inscription à la fin d'enregistrement. | ||
| Étape de la prestation | Intervenants | Délais |
| -Déposition d'une demande d'inscription avec dossier | le tuteur/ le directeur de l'école | Sans délais limités |
| Lieu de dépôt du dossier Service : l'école primaire souhaitée ou la direction régionale de l'enseignement Adresse : adresse de l'école souhaitée ou la direction régionale | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : l'école primaire souhaitée Adresse : adresse de l'école souhaitée | ||
| Délai d'obtention de la prestation -Une semaine. | ||
| Références législatives et/ou réglementaires -Circulaire du Ministère. |
ANNEXE N°6
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Guide du Citoyen
| Référence : Arrêté du Ministre en date du …………………… tel que modifié par l'arrêté en date du …………………… (JORT n° …………………… du ……………………) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation Domaine de la prestation : recrutement Objet de la prestation : recrutement des enseignants des écoles préparatoires et des lycées secondaires. | ||
| Conditions d'obtention 1) l'obtention d'une licence ou d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent 2) Avoir poursuivi avec succès deux années d'enseignement supérieur. | ||
| Pièces à fournir - Bulletin n°3 - Copies du baccalauréat et des diplômes universitaires - Certificat médical certifiant l'aptitude à exercer les fonctions d'enseignant sur tout le territoire de la République - Une photo d'identité - Deux enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat - Photocopie de la carte d'identité. - Deux extraits de l'acte de naissance | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| Dépôt des candidatures Tri des dossiers suivant le niveau et la spécialité Fixation des besoins par les directions régionales de l'enseignement Etude des dossiers Recrutement des agents Affectation des agents | Direction générale des écoles préparatoires et des lycées secondaires direction générale des écoles préparatoires et des lycées secondaires direction régionale de l'enseignement | à fixer annuellement |
| Lieu de dépôt du dossier Service : direction générale des écoles préparatoires et des lycées secondaires (direction des enseignants des écoles préparatoires et des lycées secondaires) Adresse : Ministère de l'Éducation - Tunis |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 17 juillet 1998
Lieu d'obtention de la prestation
Service : direction régionale de l'enseignement où le candidat est affecté
Adresse : adresse de la direction régionale de l'enseignement.
Délai d'obtention de la prestation
début de l'année scolaire.
Références législatives et/ou réglementaires
-Décret n°64-92 du 16 mars 1964.
-Décret n°73-113 du 17 mars 1973.
-Décret n°73-114 du 17 mars 1973.
ANNEXE N°7
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Guide du Citoyen
| Référence : Arrêté du Ministre | en date du …………………… tel que modifié par l'arrêté en date du …………………… (JORT n° …………………… du ……………………) |
|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation | Domaine de la prestation : études à l'étranger |
| Objet de la prestation : autorisation de poursuivre des études à l'étranger. | |
| Conditions d'obtention | |
| - La non obtention du baccalauréat | |
| - Ne pas dépasser l'âge de 25 ans | |
| - L'interruption des études ne doit pas dépasser une année | |
| - La non existance de la spécialité demandée dans les établissements secondaires tunisiens. | |
| - L'impossibilité pour l'interessé de poursuivre ses études dans un lycée public en Tunisie pour une cause ou une autre. | |
| Pièces à fournir | |
| - Une demande simple | |
| - Un certificat de pré-inscription ou d'inscription à l'étranger | |
| - Une copie du certificat de scolarité attestant que l'intéressé a suivi ses études dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires publics avec l'original a l'appui | |
| - Extrait de naissance | |
| - Copie de la carte d'identité Nationale. | |
| - Un certificat justifiant la durée d'interruption des études le cas échéant. | |
| - Un certificat de réussite en cas de renouvellement de l'autorisation |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| Présentation du dossier | Direction générale des écoles préparatoires et des lycées secondaires | |
| Lieu de dépôt du dossier Service : direction générale des écoles préparatoires et des lycées secondaires (la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire) Adresse : Ministère de l'Éducation-Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : direction générale des écoles préparatoires et des lycées secondaires (la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire) Adresse : Ministère de l'Éducation-Tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation Trois (3) jours | ||
| Références législatives et/ou réglementaires -Procès verbal n°353 du 20 juillet 1989 |
ANNEXE N°8
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| Référence : Arrêté du Ministre en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date du ... (JORT n° ... du ...) |
|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation Domaine de la prestation : inscription des élèves Objet de la prestation : inscription des élèves et réinscription dans les écoles préparatoires, les lycées secondaires et les écoles de qualification technique. |
| Conditions d'obtention 1- L'inscription : -l'admission ou la réussite à l'enseignement secondaire -l'orientation vers un lycée, collège secondaire ou lycée pilote ou l'admission dans une école de qualification technique. -Mutation justifiée de la part des parents et accordée par le chef de l'établissement suivant la capacité d'accueil -le succès au concours d'intégration des lycées privés aux lycées étatiques. -L'admission dans une école de qualification technique. 2- La réinscription doit se faire chaque année pour les anciens élèves. |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 17 juillet 1998
| Pièces à fournir | ||
|---|---|---|
| 1-Pour l'inscription: -certificat d'orientation -quatres photos d'identités -cinq dinars 50,000 (frais d'inscription, d'assurance et de bibliothèque) -cinq enveloppes affranchies portant l'adresse du tuteur. | ||
| 2-Pour la mutation justifiée : demande sur papier simple et bulletin de notes de fin d'année-certificat de résidence-certificat attestant le changement du lieu de travail du tuteur (en cas de nécessité) | ||
| 3-Pour les élèves admis au concours d'intégration des établissements privés : -attestation de succès au concours national pour l'intégration dans les établissements publics -4 photos d'identités -un montant de 50,000 -5 enveloppes timbrées portant l'adresse du tuteur | ||
| 4-La réinscription : -bulletin de notes -1 photo d'identité -5 enveloppes timbrées portant l'adresse du tuteur -un montant de 50,000 (frais de réinscription, d'assurance et de bibliothèque) | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| A-Présentation du dossier avec une demande sur papier simple B-Autorisation de l'établissement d'origine en cas de mutation | -le directeur de l'établissement concerné par l'inscription -l'établissement d'origine | sont fixés annuellement sans délai fixe |
| Lieu de dépôt du dossier Service : la direction de l'établissement où l'on veut s'inscrire Adresse : adresse de l'établissement où l'ont veut s'inscrire | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : l'établissement où l'on veut s'inscrire Adresse : l'adresse de l'établissement où l'on veut s'inscrire. | ||
| Délai d'obtention de la prestation A temps. | ||
| Références législatives et/ou réglementaires 1-Circulaire n°67 datée du 27 mai 1967 2-Les règlements intérieurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires. 3-Les procédures actuelles (note de la direction générale de l'enseignement, secondaire sous le numéro 633 datée du 1 juillet 1998) |
ANNEXE N°9
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| Référence : Arrêté du Ministre en date du …………………… tel que modifié par l'arrêté en date du …………………… (JORT n° …………………… du ……………………) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation Domaine de la prestation : recrutement Objet de la prestation : recrutement du personnel ouvrier. | ||
| Conditions d'obtention 1) Présentation d'une demande de recrutement 2) Accord des autorités régionales (le gouvernorat) 3) Conformité aux conditions de recrutement dans la fonction publique. | ||
| Pièces à fournir -2) Extraits de naissance -Bulletin n°3 -Certificat médical justifiant l'aptitude du candidat à exercer sur tout le territoire de la République -Copie des certificats justifiant le niveau scolaire, le cas échéant le niveau professionnel -Copie de la carte d'identité nationale. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| 1) Demande d'emploi à adresser à la direction régionale de l'enseignement 2) Transmission de la demande par la direction régionale au gouvernorat 3) Choix des candidatures par le gouvernorat et retour des listes des agents proposés à la direction régionale 4) La direction régionale assure les modalités de recrutement | 1) la direction régionale de l'enseignement 2) la direction régionale de l'enseignement 3) le gouvernorat 4) la direction régionale de l'enseignement | sans délais fixés |
| Lieu de dépôt du dossier Service : direction régionale de l'enseignement Adresse : direction régionale de l'enseignement | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : direction régionale de l'enseignement Adresse : direction régionale de l'enseignement | ||
| Délai d'obtention de la prestation -Dépend des vacances d'emploi. | ||
| Références législatives et/ou réglementaires -Décret n°85-1215 du 5 octobre 1985. -Décret n°88-1864 du 3 novembre 1988. |