Journal Officiel N°058 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 47 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 rabia I 1419 - 21 juillet 1998 141ème année N° 58 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 1998, portant délégation de signature …… 1571 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 98-1441 du 13 juillet 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Bellif, Nefza Ouest et Ezzouarâa à la délégation de Nefza gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction de la 4ème tranche du barrage de Sidi El Barrak ………………………………………… 1571…