Le ministre des communications,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et des modalités de leur élaboration, réalisant ou et suivi,
Vu le décret n° 97-562 du 31 mars 1997, fixant l'organisation du ministre des communications,
Vu l'arrêté du ministre des communications du 4 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des communications,
Vu la circulaire du Premier Ministre n° 8 du 9 février 1996 fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère en vue de l'élaboration de son propre plan de mise à niveau.
Arrête :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 4 mai 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère des communications et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 1666Tableau n°1 : Plan Directeur Informatique du ministère
| OBJECTIFS : - Amélioration de la qualité des prestations financières et postales offertes à la clientèle. - Modernisation des moyens de travail. - Introduction de nouvelles technologies pour la fourniture des services à valeur ajoutée. - Maîtrise de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Les principaux éléments du plan d'informatisation du ministère | Elaboration du Plan | Réalisation du plan | ||
| Structure responsable de l'élaboration | Délai d'élaboration du plan | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| • Passage à l'an 2000 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | Décembre 1998 | Direction de l'organisation, des méthodes et de l'Inf. | Juin 1999 |
| • Plan informatique des services centraux | Unité informatique du ministère | Réalisé en 1997 | Direction de l'organisation, des méthodes et de l'Inf. | 1997-2001 (9ème plan) |
| • Plan informatique du secteur postal | Unité informatique de la Direction Générale des Postes | Réalisé en 1997 | Unité informatique de la Direction Générale des Postes | 1997-2001 (9ème plan) |
Tableau n°2 : Programme de formation initiale, de formation continue et de Recyclage
| OBJECTIFS : - Renforcement des ressources humaines par des cadres supérieurs dans le domaine des télécommunications et de la poste pour l'accroissement du taux d'encadrement dans le secteur. - Création de nouveaux horizons pour les agents leur permettant de promouvoir et de développer leurs compétences professionnelles. - Réalisation de 10 jours de recyclage par agent et par as pour tout le secteur pour améliorer les compétences professionnelles afin de s'adapter aux évolutions technologiques du secteur des communications. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de Recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
| Structure responsable de l'élaboration | Délai d'élaboration du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| • Restructuration de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis par la création de 3 structures. | Direction de la formation | Juin 1998 | École supérieure des Postes et des Télécommunications | Année scolaire 1998-1999 |
| • Ouverture d'un cycle pour la formation des cadres supérieurs en management postal moderne (troisième cycle) | École Supérieure des Postes et des Télécommunications | Courant 1999 | École supérieure des Postes et des Télécommunications | Année scolaire 1999-2000 |
| • Développement de la formation continue à distance | Direction de la Formation | 1996-1998 | École supérieure des Postes et des Télécommunications | A partir de 1998 |
| • Préparation d'un plan de formation en recyclage | Direction de la Formation | 1997 | Direction de la Formation | 1997-2001 (9ème plan) |
Tableau n°3 : Programme d'élaboration des manuels de procédures des secteurs relevant du ministère
| OBJECTIFS : - Amélioration de la relation de l'administration avec le citoyen et l'axation des procédures de communication - Formation des agents et amélioration de leur rendement - Amélioration de la qualité des services rendus. | |||
|---|---|---|---|
| Les Manuels | Équipe chargée de l'élaboration | Réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation |
| • Manuels de procédures des services postaux (10 manuels). | Direction Générale des Postes | 1997-1998 | 1998-1999 |
| • Manuels de procédures des services financiers (4 manuels). | Direction Générale des Postes | 1998 | 1998-1999 |
| • Manuels de procédures de la direction générale des techniques de communications (8 manuels). | Direction Générale des techniques de communications | 1997 | Deuxième semestre 1998 |
| • Manuels de procédures des services centraux (12 manuels). | Services centraux | 1998 | 1998-1999 |
| • Manuels d'abonnement et du contentieux des communications (4 manuels). | Office National de la télécommunications | 1997 | deuxième semestre 1998 |
Tableau n°4: Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| OBJECTIFS : - Modernisation des moyens de gestion dans l'administration - Développement de la sous-traitance et encouragement du secteur privé - Amélioration de la relation administration-citoyen : accueil / communication | |||
|---|---|---|---|
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Préparation de l'étude | Réalisation de l'étude |
| • Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | Inspection Générale des communications | Décembre 1996 | Juin 1998 |
| • Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Société Tunisienne des Entreprises des Télécoms | Décembre 1996 | 1998-1999 |
| • Les structures pouvant adopter les règles de la gestion par objectifs | Centre d'Études et de Recherches des Télécoms | Janvier 1998 | 1998-1999 |
| • Les activités communes pouvant être transférées au secteur privé | Centre d'Études et de Recherches des Télécoms | Décembre 1996 | 1998-1999 |
| • Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Groupe de travail | Décembre 1996 | 1998-1999 |
| • L'élaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et la fixation du programme relatif à la communication administrative et la promotion de l'identité nationale. | Direction des archives et de la documentation | Avril 1998 | 1998-1999 |
Tableau n°5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| OBJECTIFS : - Elaboration des textes juridiques, réglementaires et organisationnels - Rationalisation de la gestion des ressources humaines - Promotion de l'identité nationale - Amélioration de la relation administration-citoyenne, renseignement et simplification des procédures | |||
|---|---|---|---|
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Élaboration de l'étude | Calendrier de réalisation |
| • La révision de l'Organisation des structures du ministère conformément à l'organisation type | Direction des Ressources Humaines | Septembre 1996 | Mars 1997 |
| • L'élaboration du recueil des textes relatifs au ministère | |||
| * Recueil des textes législatifs et réglementaires | Direction des affaires juridiques et du contentieux | Décembre 1998 | À partir de 1999 |
| * Recueil des circulaires | Direction des archives et de la documentation | Décembre 1998 | À partir de 1999 |
| • L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents du ministère selon la situation actuelle | Direction des Ressources Humaines | Décembre 1998 | Janvier 1999 |
| • L'élaboration du plan de chargement des agents du ministère tel qu'il devrait être compté tenu des besoins réels en ressources humaines | Direction des Ressources Humaines | Mars 1999 | Décembre 1999 |
| • La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | Direction Générale des Postes | Décembre 1996 | 1997-1999 |
| • La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Direction des archives et de la documentation | Avril 1997 | 1997-1999 |
| • La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | Direction des archives et de la documentation | 1997-1999 | |
| * Inventaire des documents spécifiques | 1997 | ||
| * Etablissement d'un tableau fixant les délais de conservation des documents | Juin 1998 | ||
| * Classification des documents | 1999 | ||
| • La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et des conditions de leur octroi | Direction des affaires juridiques et du contentieux | Avril 1997 | À partir de 1998 |
| • Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère | Direction des affaires juridiques et du contentieux | Septembre 1995 | Juin 1997 |
| • Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus | Direction des affaires juridiques et du contentieux | Août 1995 | Juin 1997 |
| • Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Direction des affaires juridiques et du contentieux | Janvier 1997 | Juin 1997 |
Tableau n°6: Les autres réformes pouvant être introduites au niveau des secteurs relevant du ministère
| OBJECTIFS : - Développement du cadre juridique des activités de la Poste et des télécommunications - Développement du secteur avec ses différentes activités pour s'adapter aux changements sur le plan national et international - Ouverture du secteur sur la concurrence d'une façon progressive et équilibrée et encouragement du secteur privé - Amélioration des conditions de travail des agents - Amélioration de la relation de l'administration avec le citoyen. | |||
|---|---|---|---|
| Les réformes | Structure responsable de l'élaboration de l'étude | Elaboration de l'étude | délai de réalisation |
| • Révision du code des télécommunications pour l'adapter aux mutations importantes et rapides que vit le secteur sur les plans national et international | Groupe de travail | Déembre 1998 | A partir de 1999 |
| • Elaboration du code de la poste adapté aux développements radicaux que vit le secteur des postes et des services financiers | Direction Générale des Postes | Déembre 1997 | A partir de 1998 |
| • Préparation d'une étude sur la restructuration des activités de la poste et d'un schéma directeur de son développement selon une orientation commerciale dans le cadre d'un service public | Direction Générale des Postes | Déembre 1998 | A partir de 1999 |
| • Elaboration d'un schéma directeur du développement du réseau postal et du réseau des Télécommunications. | Direction Générale des Postes et Direction Générale des Techniques de Communications | N° ptembre 1998 | A partir de 1999 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 1998.
Le Ministre des Communications
Ahmed Friša
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui