Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 1998, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier du corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,

Arrête :

Article premier. - Les opérateurs peuvent être recrutés :

1) par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats ayant suivi avec succès six (6) années d'enseignement secondaire (section mathématique, sciences ou mathématiques, techniques) et titulaires d'un diplôme d'opérateur en matériel informatique délivré par une école agréée à cet effet et âgés de 35 ans au plus à la date du concours,

2) par voie de concours interne sur épreuves ouvert aux candidats qui à la date du concours ont au moins 5 années d'ancienneté dans le grade de mécanographe.

Art. 2. - Les épreuves relatives aux deux concours seront appréciées par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Art. 3. - L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera :

• le nombre d'emplois mis en concours,

• la date de clôture de la liste d'inscription aux concours,

• la date de déroulement des épreuves.

Art. 4. - Les candidats au concours susvisé doivent joindre à l'appui de leurs demandes de candidature les pièces suivantes :

I - Pour les candidats externes :

A) lors du dépôt des candidatures au concours :

1) une demande de candidature avec signature non légalisée,

2) une copie de la carte d'identité nationale non certifiée conforme à l'original,

3) une copie du diplôme non certifiée conforme à l'original jointe, pour les diplômes étrangers d'un certificat d'équivalence.

Le candidat ayant dépassé l'âge légal, doit joindre aux pièces citées ci-dessus un certificat attestant l'accomplissement de services civils effectifs en vue de déduire la durée de ces services de l'âge maximum légal du candidat.

B) après la réussite aux épreuves écrites et pratiques :

Le candidat doit ajouter les pièces principales nécessaires et notamment :

1) un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un (1) an,

2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an,

3) un certificat médical (l'original) datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République.

4) une copie certifiée conforme à l'original du diplôme.

II - Pour les candidats internes :

La demande de candidature doit parvenir par la voie hiérarchique, accompagnée des pièces suivantes :

1) une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat comporte toutes les pièces justifiant que l'intéressé remplit les conditions légales requises pour l'accès à la fonction publique,

2) un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef du département ou par un agent habilité à cet effet,

3) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte de nomination du candidat dans le grade de mécanographe,

4) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé

Art. 5. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 6. - La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le ministre de la culture après examen des dossiers de candidature par les membres du jury.

Art. 7. - Les deux concours comportent deux épreuves écrites et une épreuve pratique pour l'admission.

Le programme des épreuves écrites et pratiques est fixé en annexe.

A) Les épreuves écrites :

1) une épreuve de culture générale,

2) une épreuve d'ordre technique.

B) Une épreuve pratique sur ordinateur.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 8. - Les épreuves sont rédigées indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction des épreuves écrites en langue française sont tenus de rédiger au moins une des deux épreuves en langue arabe.

Le jury de l'examen constatera dans le procès-verbal des ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article.

Art. 9. - Les épreuves écrites sont sousmises à une double correction.

Les notes sont exprimées en chiffres variant de 0 à 20. La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux (2) notes attribuées.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les correcteurs est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve sera

sousmise à l'appréciation de deux autres correcteurs. La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Art. 10. - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.

Art. 11. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un minimum de soixante (60) points pour l'ensemble des épreuves écrites et pratiques.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour l'ensemble des épreuves écrites et pratiques, la priorité est accordée :

Au plus ancien dans le grade pour les candidats internes, et si cette ancienneté est la même, la priorité est donnée au plus âgé,

Au plus âgé pour les candidats externes.

Art. 12. - Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour faire passer l'épreuve pratique.

Art. 13. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves écrites et pratiques, ni de livres, ni de brochures, ni de notes ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 14. - Nonobstant les poursuites pénales de droit contre toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tous examen ou concours administratifs ultérieurs.

Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre de la culture sur proposition du jury de l'examen.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur l'ayant constatée.

Art. 15. - La liste des candidats admis définitivement dans le grade d'opérateur est arrêtée par le ministre de la culture.

Tunis, le 29 juillet 1998.

Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Annexe
Concours externe et interne
pour le recrutement d'opérateurs

I) Culture générale :

• les composantes de la culture (théâtre, cinéma, livre, arts plastiques ...),
• géographie économique de la Tunisie,
• organisation politique et administrative de la Tunisie.

II) Epreuve d'ordre technique :

• rôle et fonction de l'opérateur,
• matériel de saisies et différents périphériques de l'ordinateur, informatique générale.