Le premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993,
Vu l'arrêté du premier ministre du 12 août 1991, portant organisation du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration.
Arrête :
Article premier. - L'article 3 de l'arrêté susvisé du 12 août 1991 est annulé et remplacé par les pièces suivantes :
Article 3 (nouveau) : Les candidats au concours sus-mentionné doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :
I - Lors du dépôt de la candidature :
1) Une demande de candidature sans signature légalisée,
2) Une copie de la carte d'identité nationale non certifiée conforme,
3) Une copie du diplôme non certifiée conforme, accompagnée d'une équivalence pour les diplômes étrangers.
Pour le candidat ayant dépassé l'âge légal il doit joindre aux pièces ci-dessus citées une attestation certifiant l'accomplissement des services civils effectifs afin de déduire la durée desdits services de l'âge maximum légal de l'intéressé.
II - Après le succès aux épreuves écrites chaque candidat doit fournir les pièces essentielles nécessaires et notamment :
1) Un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un an,
2) Un extrait de naissance datant de moins d'un an,
3) Un certificat médical (l'original) datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République,
4) Une copie certifiée conforme du diplôme.
Art. 2. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 août 1998.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui