Journal Officiel N°067 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 rabia II 1419 - 21 août 1998 141ème année N° 67 Sommaire Lois Loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer 1774 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 98-1622 du 10 août 1998, modifiant le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984 fixant le statut particulier du corps des conseillers des services publics 1778 Décret n° 98-1623 du 10 août 1998, fixant la concordance entre les échelons du grade de conseiller des services publics et les niveaux de rémunération 1778 Ministère de la Justice Nomination du directeur général des logemen…