Premier ministère

Arrêté du premier ministre du 17 août 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal à la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 68 du 25 août 1998, page 1791

Le premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 92-2123 du 7 décembre 1992, fixant le statut particulier du corps du greffe de la cour des comptes, tel qu'il a été complété par le décret n° 93-1450 du 5 juillet 1993,

Vu l'arrêté du 18 avril 1995, fixant le règlement et le programme d'un examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal à la cour des comptes.

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à la cour des comptes pour l'accès au grade de greffier principal à la cour des comptes. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).

Art. 2. - Les épreuves de l'examen susvisé auront lieu à Tunis le 25 octobre 1998 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription sera close le 25 septembre 1998.

Tunis, le 17 août 1998.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du premier ministre du 17 août 1998, JORT n° 68 du 25 août 1998, p. 1791.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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