Ministère des finances

Décret n° 98-1643 du 19 août 1998, portant transfert de reliquats de crédits d'engagement dans le cadre du budget de l'Etat (titre II)

Publié au Journal Officiel n° 68 du 25 août 1998, page 1793

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment son article 36,

Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998.

p. 1794

Décrète :

Article premier. - Est autorisé le transfert de reliquats de crédits d'engagement dans le cadre du budget de l'Etat titre II 6ème partie (investissements directs) conformément au tableau ci-après :

DiminutionAugmentation
Ch Sec ArtDésignationMontant en dinarsCh Sec ArtDésignationMontant en dinars
3Premier ministère3Premier ministère
02Information01Premier ministère
01Bâtiments de l'administration générale46 47601Bâtiments de l'administration générale46 476
02Equipement de l'administration générale28 25102Equipement de l'administration générale28 251
03Formation74 73903Formation74 739
04Etudes, ouvrages et archives71 82604Etudes, ouvrages et archives71 826
05Etablissements de la R.T.T6 508 03605Diffusion radiophonique et télévisée6 508 036
Total 6 729 328Total 6 729 328

Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 août 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 98-1643 du 19 août 1998, JORT n° 68 du 25 août 1998, p. 1793.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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