Le premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992, relatif à l'organisation des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Vo le décret n° 6-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi.
Vu l'arrêté du 21 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.
Arrêté :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 21 mai 1996 et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) : le présent arrêté fixe le plan de la mise à niveau du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et de la technologie et se conformément aux tableaux suivants :
Tableau n° 1 : Le schéma d'informatisation du secrétariat d'Etat
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du secrétariat d'Etat | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Elaboration du schéma directeur informatique stratégique | Direction de la Prospective, de la Planification et de l'Evaluation | Décembre 1998 | Direction de la Prospective, de la Planification et de l'Evaluation | 1999 - 2002 |
| Elaboration du schéma directeur informatique opérationnel | Direction de la Prospective, de la Planification et de l'Evaluation | Juin 1999 | Direction de la Prospective, de la Planification et de l'Evaluation |
Tableau N° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du Schéma | Réalisation du Schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Déla de réalisation de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Formation initiale |
Objet :
- Améliorer le rendement de la recherche, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de :
- Mener une étude sur les normes internationales applicables en matières de ressources humaines nécessaires à la recherche et leur comparaison avec la situation prévalant dans les centres de recherche relevant du secrétariat d'État, du point de vue quantitatif et qualitatif pour toutes les catégories de personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens, administratifs et assimilés
- Elaborer un plan de recrutement de chercheurs et personnels d'appui à la recherche qui tienne compte des normes internationales, de la loi d'orientation et des besoins des institutions et programmes de recherche
- Préparer un programme de formation des gestionnaires de la recherche
- Procéder au recrutement de chercheurs, ingénieurs, techniciens, gestionnaires, documentalistes, archivistes, administratifs, nécessaires au secrétariat d'État et centres sous tutelle sur la base des études précisées | DPPE en collaboration avec DRDT | Janvier 99 | | |
| DPPE en collaboration avec la DAAF | Décembre 98 | |||
| DAAF en collaboration avec la DRDT | Décembre 99 | DAAF | 1998 - 1999 |
| Les principaux éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du Schéma | Réalisation du Schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Formation continue | ||||
| Objet : | ||||
| - Améliorer le rendement du personnel et la qualité des prestations du secrétariat d'État et des institutions sous tutelle | ||||
| - Permettre à tous les personnels en exercice de bénéficier d'une promotion de grade ou de catégorie pour atteindre cet objectif, il convient de : | ||||
| * Elaborer un guide des possibilités de formation continue offertes par les institutions habilitées : | DAAF | Décembre 96 | ||
| * Etudier, si nécessaire, la situation des personnels administratif, technique et ouvrier en exercice, cas par cas | DAAF | Décembre 96 | ||
| * Elaborer un plan de formation continue sur la base résultats des deux points précités | DAAF en collaboration avec les institutions sous tutelle | Décembre 96 | ||
| * Appliquer et suivre ledit plan de formation continue | DAAF | 1997 - 1999 | ||
| Recyclage | ||||
| Objet : | ||||
| - Permettre l'acquisition de connaissances complémentaires nécessaires à l'exercice des fonctions, notamment en ce qui concerne : | ||||
| - l'Environnement informatique selon les besoins de l'institution concernée et le niveau des personnels |
| Les principaux éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du Schéma | Réalisation du Schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| - Les langues étrangères, en particulier l'anglais | ||||
| - L'acquisition de nouvelles connaissances en matières de gestion | ||||
| - La gestion de recherche : institutions, et programmes | DAAF | Décembre 96 | ||
| Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de : | ||||
| * Préparer un tableau de bord comprenant un état des agents pour lesquels un recyclage est envisagé | DAAF en collaboration avec la DRDT | Décembre 96 | ||
| * Elaborer un plan pluri-annuel de recyclage | ||||
| * Proposer l'institution de filières nouvelles : ex : gestion de la recherche | DRDT | Décembre 98 | ||
| * Assurer l'application et le suivi des propositions de recyclage avec les structures habilités | DAAF | 1998 - 1999 |
Tableau N° 3 : Le programme d'élaboration des mannuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie
| Les manuels | Équipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| - Manuel de procédures de l'administration centrale | Cabinet en collaboration avec la DAAF | Décembre 98 |
| - Manuel de procédures des institutions relevant du secrétariat d'Etat | Cabinet en collaboration avec la DAAF | Décembre 98 |
Tableau N° 4 : Les éléments du plan nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Equipe chargée de l'élaboration | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| - Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | DAAF | Décembre 98 |
| - Les activités pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectif | DPPE en collaboration avec la DAAF | Décembre 98 |
| - Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Bureau des relations avec le citoyen | Décembre 96 |
| - La préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du secrétariat d'Etat et élaboration d'un programme relatif à la communication administrative et à la promotion de la mémoire et de l'identité nationale | Cabinet en collaboration avec la DRDT | Décembre 98 |
Tableau N° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamnée | Equipe responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| - La révision de l'organisation des structures du secrétariat d'Etat conformément à l'organigramme type | Cabinet | Juillet 98 |
| - L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | DAAF | Juillet 98 |
| - L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | DAAF en collaboration avec les établissements sous tutelle | Décembre 98 |
| - L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires et des circulaires et de toutes les instructions relatifs au secrétariat d'Etat et leur classification par matière | Cabinet en collaboration avec le CNUDST | Décembre 98 |
| - La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | Cabinet | Décembre 98 |
| Les manuels | Equipe chargé de l'élaboration | Les délais de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| - La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives * nomoclature des documents administratif * calendrier de conservation * plan de classement et application du programme | DAAF (cellule des archives) | Décembre 98 |
| Décembre 99 | ||
| - Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus | Cabinet | Décembre 96 |
| - Fixation des cas nécessitant la légalisation des signatures ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Cabinet | Décembre 96 |
Tableau N° 6 : Les autres réformes pouvant être introduites au niveau des secteurs relevant du secrétariat d'Etat
| Les réformes | Structures responsables de réalisation de l'élaboration de l'étude | Délais de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation (ou de commencement) |
|---|---|---|---|
| Programmes de recherche : | |||
| - Conception des programmes de recherche | DRDT en collaboration avec la DPPE | Octobre 96 | Janvier 97 |
| - Suivi des programmes de recherche : | |||
| * suivi financier | DAAF en collaboration avec la DRDT | Octobre 96 | Janvier 97 |
| * suivi scientifique et technique | DRDT | Octobre 96 | Janvier 97 |
| - Elaboration des programmes de recherche | DPPE en collaboration avec la DRDT | Décembre 96 | Juin 97 |
| - Valorisation des résultats de recherche : mettre en place les mécanismes relatifs à l'organisation des relations entre les centres de recherche et les entreprises | DRDT en collaboration avec la DPEE | Janvier 99 | Décembre 99 |
| - Diffusion des résultats de la recherche : | |||
| * les publications scientifiques et techniques et leur traitement | DRDT en collaboration avec le CNUDST | Décembre 98 | Janvier 99 |
| résultats des programmes | DRDT | Juin 99 | Décembre 99 |
| Les réformes | Structures responsables de réalisation de l'élaboration de l'étude | Délais de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation (ou de commencement) |
|---|---|---|---|
| Institutions : - Elaboration de contrats programmes fixant le plan de charge des institutions et les obligations des centres de recherche dans le cadre de leur participation dans l'exécution du plan de développement économique et social - Suivi de l'institution - Evaluation des institutions | DPPE en collaboration avec la DRDT DRDT et DPPE DPPE | Décembre 98 Juin 99 Décembre 98 Décembre 98 | Janvier 99 Décembre 99 Janvier 99 Janvier 99 |
| Potentiel de recherche : - Développement d'une banque de données sur les équipements scientifiques existant et étude des besoins des centres de recherche en matière d'acquisition, de gestion et de maintenance d'équipements scientifiques - Mise en place d'un réseau de conseillers en développement technologique aptes à établir un diagnostic et à proposer les partenariats ad-hoc pour les entreprises | DPPE en collaboration avec la DAAF DRDT | Décembre 98 Juin 99 | Janvier 99 Décembre 99 |
| Coopération internationale : - Suivi des programmes de recherche dans la cadre de la coopération internationale - Réalisation de travaux de recherche en Tunisie par des étrangers - Faire le diagnostic exhaustif des obstacles et contraintes qui freinent le développement des relations des institutions de recherche avec les pôles d'excellence scientifique et technologique à l'étranger et préparer un plan d'action | DPPE en collaboration avec la DRDT Cabinet en collaboration avec la DPPE DPPE | Décembre 98 Décembre 98 Décembre 98 | Janvier 99 Décembre 99 Janvier 98 |
| Les réformes | Structures responsables de réalisation de l'élaboration de l'étude | Délais de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation (ou de commencement) |
|---|---|---|---|
| Développement technologique : | |||
| - Mise en œuvre des mesures pour le développement des unités spécialisées chargées de la valorisation des résultats de recherche et des relations avec le secteur économique | DRDT | Juin 99 | Décembre 99 |
| - Mise en place de mécanismes qui favorisent l'établissement de liens entre les centres de recherche et les centres techniques en vue de promouvoir l'innovation technologique au sein des entreprises | DRDT en collaboration avec la DPPE | Juin 99 | Décembre 99 |
| - Mener une étude en vue de renforcer la capacité scientifique et technologique des grandes entreprises par le développement en leur sein de la recherche industrielle | DPPE en collaboration avec la DRDT | Décembre 98 | Janvier 99 |
| - Mener une étude d'évaluation des besoins du pays en technopoles et en pépinières d'entreprises de haute technologie | DPPE | Décembre 98 | Janvier 99 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 août 1998.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui