Premier ministère

Décret n° 98-1688 du 31 août 1998, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juillet 1998, décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 11ème anniversaire du 7 novembre 1987 (1987-1998)

Publié au Journal Officiel n° 72 du 8 septembre 1998, page 1888

Le Président de la République,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 26 et 27,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Décrète :

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juillet 1998, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 11ème anniversaire du 7 novembre 1987, de trois cent cinquante (350) pièces en or de cent dinars, de cinq cent cinquante (550) pièces en or de cinquante dinars et de cinq cent (500) pièces en argent de dix dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 août 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

DEMISSION D'UN MAGISTRAT CONSEILLER

Citer : Décret n° 98-1688 du 31 août 1998, JORT n° 72 du 8 septembre 1998, p. 1888.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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