Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et notamment son article 16,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués et notamment son article 13,
Vu le décret n° 98-1312 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Bourouiss, de la délégation de Zahret Medien, au gouvernorat de Béja.
Arrête :
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bourouiss, de la délégation de Zahret Medien, au gouvernorat de Béja, objet du décret n° 98-1312 du 15 juin 1998 délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ème annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le président directeur général de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 1998.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui