Décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,

Vu le décret n° 71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels,

Vu l'article 14 du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnel de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,

Vu le décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement, tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-2083 du 23 décembre 1988 et le décret n° 92-1161 du 15 juin 1992,

Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998,

Vu le décret n° 95-1141 du 28 juin 1995, portant organisation du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

TITRE PREMIER

Dispositions générales

Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'éducation comprend :

1 - le cabinet,
2 - l'inspection générale, administrative et financière,
3 - la direction générale des services communs,
4 - les services spécifiques,
5 - les directions régionales,
6 - la commission nationale de l'éducation, de la science et de la culture.

Art. 2. - Il peut être créé auprès du ministre de l'éducation des comités ou groupes d'études et de recherche pour l'accomplissement de mission spécialisées relevant des attributions du ministère. Ils sont créés et supprimés par arrêté du ministre de l'éducation qui précise, dans chaque cas, l'objectif à atteindre, les moyens de service, les délais de réalisation des missions et la composition du comité ou groupe.

Art. 3. - Il est créé auprès du ministre de l'éducation un comité consultatif dénommé comité permanent d'évaluation charger de procéder à l'évaluation générale de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire et d'apprécier l'efficacité des programmes d'action en matière éducationnelle et des moyens mis à la disposition des établissements d'enseignement de base et d'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation.

Le comité permanent de l'évaluation se compose d'un sous-comité des programmes et manuels, et moyen didactique, d'un sous-comité des enseignants et d'un sous-comité des élèves et de la vie scolaire.

L'organisation, le fonctionnement et la composition de ce comité et des sous-comités qui le composent sont définis par arrêté du ministre de l'éducation.

Art. 4. - Le comité supérieur du ministère de l'éducation est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toutes les questions que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière :

• d'élaboration des plans,
• de coordination des différents programmes d'action du département,
• de politique de formation et de perfectionnement des cadres et agents du ministère,
• d'organisation et d'emploi des moyens matériels et en personnel.

Le comité supérieur du ministère de l'éducation se réunit à l'initiative du ministre et sous sa présidence, il comprend :

• le chef de cabinet,
• l'inspecteur général des affaires administratives et financières,
• le responsable des services communs,
• les responsables des services spécifiques et tout autre responsable dont la participation serait jugée utile.

Art. 5. - La conférence de direction constitue une instance de réflexion et d'information sur l'action générale du département et les questions d'intérêt général.

La conférence de direction se réunit sur convocation du ministre, elle examine périodiquement l'état d'avancement des travaux du département et les principaux dossiers qui lui sont soumis.

La conférence de direction groupe sous la présidence du ministre ou de son représentant désigné, les directeurs généraux, directeurs et autres principaux responsables du département et toute autre personne dont la participation serait jugée utile pour les sujets inscrits à l'ordre du jour.

TITRE II Le cabinet

Art. 6. - Le cabinet a pour mission :

• de tenir le ministre informé de l'activité générale du département, de répercuter, de transmettre ses directives et de veiller à leur exécution,
• d'assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère,
• d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et la presse,
• de superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées.

Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission ou des attachés de cabinet.

Art. 7. - Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :
1 - le bureau d'ordre central,
2 - le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques,
3 - le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, et des rapports avec la chambre des députés,
4 - le bureau des relations avec les organisations et les associations à caractère éducatif,
5 - le bureau de la sécurité et de la permanence,
6 - le bureau des relations avec le citoyen,
7 - le bureau de la coopération internationale,
8 - le bureau de la gestion du parc-auto,
9 - le bureau de l'informatique,
10 - le bureau des études, de la planification et de la programmation,
11 - le bureau de coordination des administrations régionales.

Art. 8. - Le bureau d'ordre central est chargé notamment de :

• la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier,
• la ventilation et du suivi du courrier.

Le bureau d'ordre central est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 9. - Le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques est chargé notamment de :

• l'établissement et de l'organisation des relations avec les organes d'information,
• la collecte, de l'analyse et de la diffusion des informations de presse intéressant les activités du ministère,
• promouvoir la communication au sein du département,
• assurer les activités d'accueil et de relations publiques.

Le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 10. - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels et des rapports avec la chambre des députés, est chargé notamment de :

• veiller à la préparation des dossiers relatifs aux conseils ministériels prévus à l'alinéa précédent et à la chambre des députés,
• suivre la mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels et ayant trait aux activités du ministère et des organismes sous-tutelle,
• établir des rapports périodiques sur l'application desdites décisions,

Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels et des rapports avec la chambre des députés est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 11. - Le bureau des relations avec les organisations et les associations à caractère éducatif est chargé notamment de :

• veiller au suivi des dossiers relatifs aux organisations et associations à caractère éducatif,
• établir des rapports périodiques sur le travail de ces organisations.

Le bureau des relations avec les organisations et les associations à caractère éducatif est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 12. - Le bureau de la sécurité et de la permanence est chargé notamment de :

• la gestion des affaires de la sécurité interne du ministère,
• assurer et d'organiser la permanence du service pendant les heures de fermeture.

Le bureau de la sécurité et de la permanence est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 13. - Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment de :

• accueillir les citoyens, de recevoir leurs requêtes et instruire ces requêtes en collaboration avec les services concernés, en vue de leur trouver les solutions appropriées,
• répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
• renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations et ce, directement par correspondance ou par téléphone,
• centraliser et d'étudier les dossiers émanant du médiateur administratif en assurant la coordination avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers,
• déceler, à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et complications au niveau des procédures administratives et de proposer les réformes susceptibles de les surmonter.

Le responsable du bureau des relations avec le citoyen est nommé conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 susvisé.

Art. 14. - Le bureau de la coopération internationale a pour mission de coordonner les relations du département, ainsi que des

structures qui en relèvent avec l'étranger, sous l'autorité directe du ministre.

Art. 15. - Le bureau de la coopération internationale est chargé notamment de :

• coordonner les activités du département et des établissements qui en relèvent avec les services des ministères concernés par la coopération internationale,
• organiser, en matière éducative, les relations avec les organisations régionales et internationales ainsi que les actions de coopération avec les pays étrangers et en assurer le suivi,
• consolider la coopération éducationnelle avec le pays maghrébins,
• assurer le suivi des dossiers de coopération.

Le bureau de la coopération internationale est dirigé par un directeur d'administration centrale assisté par un sous-directeur d'administration centrale chargé de la coopération internationale et par un sous-directeur d'administration centrale chargé de la coopération maghrébine arabe.

Art. 16. - Le bureau de gestion du parc-auto est chargé de la gestion et du contrôle du parc-auto.

Il est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 17. - Le bureau de l'informatique a pour mission d'étudier et de proposer toutes les mesures nécessaires à l'amélioration et la rationalisation de l'utilisation de l'informatique dans les services du département.

Le bureau de l'informatique est chargé notamment de :

• développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration par l'élaboration, la réalisation et le suivi du plan informatique du département,
• assurer l'exploitation et la maintenance des équipements matériels et des logiciels informatiques,
• définir et suivre la politique du département en matière de réseaux informatiques destinées à interconnecter les différentes structures centrales et régionales du département,
• conduire et superviser le développement des systèmes d'informations.

Le bureau de l'informatique est dirigé par un directeur d'administration centrale.

Art. 18. - Le bureau de l'informatique comprend deux sous-directions :
La sous-direction des études et du développement comprend deux services :

• le service chargé des études,
• le service chargé du développement.

La sous-direction de la maintenance et de l'exploitation comprend deux services :

• le service de la maintenance,
• le service de l'exploitation.

Art. 19. - Le bureau des études de la planification et de la programmation a pour mission de procéder à la collecte des informations et statistiques relatives aux activités du ministère de l'éducation ainsi qu'à la planification de la politique du ministère.

Art. 20. - Le bureau des études, de la planification et de la programmation est chargé notamment de :

• produire, centraliser, analyser et diffuser les statistiques du ministère,
• élaborer le plan de développement du secteur éducatif, en collaboration avec les directions et les ministères concernés,
• assurer le suivi de l'exécution du plan de développement du secteur éducatif,

• participer à la préparation du budget du secteur éducatif et préparer annuellement, avec les directions concernées, la rentrée scolaire,
• élaborer toute étude en matière d'enseignement en liaison avec le développement économique du pays,
• élaborer et actualiser la carte scolaire, analyser la capacité d'accueil dans les établissements d'enseignement de base et d'enseignement secondaire et étudier les modalités permettant une répartition rationnelle des moyens entre les établissements,
• concevoir et exploiter les modèles de projection relatifs aux besoins de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
• réaliser les études prévisionnelles relatives aux effectifs des élèves et aux besoins en enseignants et en locaux des différents cycles d'enseignement.

Le bureau des études, de la planification et de la programmation est dirigé par un directeur d'administration centrale.

Art. 21. - Le bureau comprend deux sous-directions :

• la sous-direction des études et de la planification qui comprend :
• le service des études,
• le service de la planification,
• la sous-direction des statistiques qui comprend :
• le service des statistiques du premier cycle de l'enseignement de base,
• le service des statistiques du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire.

Art. 22. - Le bureau de coordination des directions régionales de l'enseignement a pour mission d'assurer la coordination entre les directions régionales de l'enseignement d'une part, et les directions régionales et l'administration centrale d'autre part.

A cet effet, il est chargé, en collaboration avec les directions concernées du ministère, d'oeuvrer notamment :

• au plein emploi des moyens humains et matériels mis à la disposition des directions régionales,
• la rationalisation et l'harmonisation de leurs méthodes de travail,
• à faciliter les relations des directions régionales avec les directions centrales du ministère et les différents intervenants dans les domaines d'action du ministère.

Le bureau de coordination des administrations régionales est dirigé par un directeur général d'administration centrale ou par un membre du cabinet.

TITRE III

L'inspection générale administrative et financière

Art. 23. - L'inspection générale administrative et financière a, sous l'autorité directe du ministre, une mission de contrôle, d'inspection, d'encadrement, d'évaluation et de consultation dans les domaines de la gestion administrative et financière.

Art. 24. - L'inspection générale administrative est chargée notamment de :

• effectuer des missions de contrôle, d'inspection et de conseil en matière de gestion administrative et financière des services centraux et régionaux du département, des établissements publics qui en relèvent et des établissements scolaires publics et privés, ainsi que des associations qui bénéficient de subventions de la part du département,
• mener des enquêtes d'ordre administratif ou disciplinaire que le ministre décide de lui confier,

• encadrer les directeurs des établissements éducationnels relevant du ministère, et ce, en collaboration avec la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire, la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base et la direction générale des programmes et de la formation continue,
• donner son avis sur les projets de textes qui lui sont adressés par le ministre de l'éducation et ayant trait à la gestion administrative et financière, à l'organisation des services administratifs et financiers et aux structures et méthodes de gestion,
• conseiller à leur demande, les services centraux et régionaux du département, ainsi que les établissements qui en relèvent, en matière de gestion administrative et financière et en ce qui concerne les projets de textes y afférents.

Art. 25. - L'inspection générale administrative et financière comprend le corps des inspecteurs suivants :

• un inspecteur général administratif et financier avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale,
• deux inspecteurs principaux administratifs et financiers avec rang et avantages de directeurs d'administration centrale,
• douze inspecteurs principaux adjoints administratifs et financiers avec rang et avantages de sous-directeurs d'administration centrale,
• huit inspecteurs administratifs et financiers avec rang et avantages de chefs de service d'administration centrale.

TITRE IV

La direction générale des services communs

Art. 26. - La direction générale des services communs du ministère de l'éducation est chargée d'une action permanente de gestion, d'impulsion et de coordination des activités des services placés sous sa tutelle.

Art. 27. - Sont rattachées directement à la direction générale des services communs du ministère de l'éducation les structures communes ci-après :

• la direction des ressources humaines,
• la direction des affaires financières,
• la direction des affaires juridiques et du contentieux,
• la direction des bâtiments et de l'équipement,
• la direction de l'organisation et méthodes des archives et de la documentation.

Art. 28. - La direction des ressources humaines a pour mission de gérer les affaires administratives. Elle est chargée notamment de :

• gérer le personnel administratif, technique, enseignant, le personnel ouvrier de l'administration centrale et régionale et le corps des coopérants,
• appliquer le statut général de la fonction publique ainsi que les statuts particuliers,
• gérer le contrôle médical des fonctionnaires du département bénéficiant d'un congé de maladie ordinaire ou de longue durée,
• contrôler et coordonner l'activité des directions régionales en ce qui concerne la gestion des affaires du personnel,
• contrôler l'évolution de l'effectif de la loi des cadres des fonctionnaires, des agents techniques et des ouvriers de l'administration centrale,
• établir les critères de promotion des agents administratifs et ouvriers,
• résoudre les problèmes d'ordre administratif et disciplinaire concernant les agents administratifs, techniques et le personnel ouvrier,

• établir les besoins des services centraux et régionaux ainsi que ceux des établissements publics administratifs sous tutelle en personnel administratif, technique et ouvrier,
• étudier les problèmes de gestion du personnel et leur apporter les solutions adéquates,
• promouvoir l'action sociale et culturelle au profit des agents du ministère.

Art. 29. - La direction des ressources humaines comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction du personnel de l'administration centrale et des coopérants qui comprend deux services :
1) le service du personnel de l'administration centrale,
2) le service des coopérants étrangers et tunisiens et des contractuels.

B - La sous-direction du contrôle et de la coordination administrative des services régionaux qui comprend trois services :
1) le service du contrôle et de la coordination administrative du personnel du premier cycle de l'enseignement de base.
2) le service du contrôle et de la coordination administrative du personnel du deuxième cycle de l'enseignement de base.
3) le service du contrôle et de la coordination administrative du personnel de l'enseignement secondaire.

Art. 30. - La direction des affaires financières a pour mission de gérer les affaires financières. Elle est chargée notamment de :

• préparer, présenter et exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement en collaboration avec les différents services compétents ainsi que les directions régionales du département,
• étudier et présenter les budgets des établissements éducationnels à caractère administratif,
• exercer la tutelle financière sur les établissements éducationnels à caractère administratif,
• statuer sur les problèmes de gestion financière des établissements éducationnels à caractère administratif et leur apporter les solutions adéquates,
• déléguer ou transférer, selon le cas, les crédits budgétaires aux services régionaux du département ainsi qu'aux conseils régionaux,
• tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements et garantir le suivi des prêts délégués,
• gérer les subventions accordées au titre du budget de fonctionnement et en assurer la liquidation et l'ordonnancement,
• contrôler et coordonner l'action des administrations régionales en ce qui concerne la gestion des affaires financières,
• étudier les rapports d'inspection financière,
• participer à l'élaboration des programmes d'exploitation des recettes extérieures,
• participer à la formation des ordonnateurs secondaires et des chefs d'établissements à la gestion financière,
• assurer le secrétariat de la commission départementale des marchés.

Art. 31. - La direction des affaires financières comprend quatre sous-directions :

A - La sous-direction du budget de fonctionnement qui comprend trois services :
1) le service de la loi des cadres,
2) le service de la comptabilité et du règlement du budget,
3) le service des prévisions budgétaires.

B - La sous-direction des crédits de fonctionnement qui comprend deux services :
1) le service des crédits centralisés,
2) le service des crédits délégués.

C - La sous-direction de la tutelle financière des établissements publics qui comprend deux services :

1) le service de la tutelle financière,
2) le service des agents comptables.

D - La sous-direction des budgets d'équipement qui comprend quatre services :

1) le service des prévisions budgétaires, de la comptabilité et du règlement du budget,
2) les services des ouvertures des crédits,
3) les services des ordonnancements,
4) le service du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés.

Art. 32. - La direction des affaires juridiques et du contentieux a une mission de conseil, d'élaboration des textes juridiques et de gestion du contentieux. Elle est chargée notamment de :

• conseiller et assister sur le plan juridique, les services du département ainsi que les établissements et structures qui en relèvent,
• conduire des études juridiques et participer à l'élaboration des textes juridiques nécessaires à la bonne marche du département et participer à l'élaboration des textes juridiques nécessaires aux établissements qui en relèvent,
• assurer le traitement des affaires contentieuses relevant des tribunaux judiciaires et administratifs en collaboration avec le chef du contentieux de l'État,
• assurer l'élaboration et la révision des textes réglementaires concernant toutes les catégories de fonctionnaires relevant du ministère.

Art. 33. - La direction des affaires juridiques et du contentieux comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction de la réglementation qui comprend deux services :

1) le service de la préparation et du suivi des textes,
2) le service des études juridiques.

B - La sous-direction des affaires contentieuses qui comprend deux services :

1) le service du contentieux du personnel,
2) le service du contentieux administratif.

Art. 34. - La direction des bâtiments et de l'équipement a pour mission de planifier, concevoir, réaliser et équiper toutes les constructions relevant du ministère et en assurer la maintenance.

Art. 35. - La direction des bâtiments et de l'équipement est chargée notamment de :

• contrôler et coordonner la gestion des bâtiments et des équipements entre les directions régionales de l'enseignement,
• assurer l'application des programmes de construction des nouveaux bâtiments scolaires et d'extension des bâtiments existants,
• veiller à la maintenance des constructions et des équipements des établissements relevant du ministère,
• proposer l'acquisition des locaux et des terrains à bâtir et la location de bâtiments,
• établir les dossiers des marchés d'appel d'offres pour la construction des bâtiments et l'acquisition des équipements avec des fournisseurs nationaux ou étrangers,
• préparer les titres et autorisations d'importation,
• assurer l'acquisition et la distribution des équipements scientifiques et techniques conformément aux programmes préétablis annuellement dans la limite des crédits disponibles,
• assurer l'acquisition des fournitures et matériels pour les besoins de l'administration centrale,

• établir et mettre à jour l'inventaire du matériel,
• gérer et contrôler les magasins,
• assurer l'entretien des bâtiments et des équipements.

Art. 36. - La direction des bâtiments et de l'équipement comprend trois sous-directions :

A - La sous-direction des études et du suivi qui comprend deux services :

1) le service des études,
2) le service du suivi.

B - La sous-direction des bâtiments qui comprend trois services :

1) le service des projets en cours et des projets nouveaux,
2) le service d'entretien des locaux,
3) le service des affaires foncières.

C - La sous-direction des équipements qui comprend trois services :

1) le service des achats locaux,
2) le service des achats étrangers,
3) le service des magasins.

Art. 37. - La direction de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation a pour mission de gérer et rationaliser la documentation du ministère et de veiller à son archivage conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle a en outre pour mission d'étudier et de proposer les mesures susceptibles d'améliorer l'organisation administrative du ministère et d'optimiser les méthodes de travail des différentes structures relevant du département.

Art. 38. - La direction de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation est chargée notamment de :

• coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative, avec les services concernés du premier ministère,
• étudier et préconiser de nouvelles méthodes d'amélioration et de rationalisation de la gestion administrative,
• étudier les projets de réforme administrative touchant aux activités de différents services du département et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes adoptées,
• étudier les projets d'organisation administrative du département, des services extérieurs et des organismes qui en dépendent,
• veiller à simplifier les procédures, à rationaliser les imprimés administratifs, à alléger les circuits et améliorer le fonctionnement des services,
• veiller à l'élaboration et à la mise à jour des manuels de procédures, des plans de chargement en personnel et de tout autre instrument de rationalisation de l'action administrative,
• étudier et déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation de la déconcentration et de la décentralisation des services du département, de cerner les difficultés qui en résultent et de rechercher les solutions à leur apporter,
• centraliser et diffuser l'ensemble de la documentation, en vue de son archivage, conserver et classer les archives, créer et diffuser un thésaurus des différentes publications.

Art. 39. - La direction de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction de l'organisation et méthodes qui comprend deux services :

1) le service de l'organisation et méthodes,
2) le service de la coordination informatique.

B - La sous-direction des archives et de la documentation qui comprend deux services :

• le service des archives,
• le service de la documentation.

TITRE V

Les services spécifiques de l'administration centrale

Art. 40. - L'administration centrale du ministère de l'éducation comprend les services spécifiques suivants :

1 - la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base,
2 - la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
3 - l'inspection générale de l'éducation,
4 - la direction générale des examens,
5 - la direction générale des programmes et de la formation continue,
6 - la direction de l'enseignement privé,
7 - la direction des activités culturelles, sociales et sportives,
8 - la commission nationale de l'éducation, de la science et de la culture.

Art. 41. - La direction générale du premier cycle de l'enseignement de base a pour mission de planifier, d'organiser et superviser la marche du premier cycle de l'enseignement de base, dans le cadre de la politique arrêtée par le ministère.

Art. 42. - La direction générale du premier cycle de l'enseignement de base est chargée notamment de :

• veiller à la réalisation des objectifs du premier cycle de l'enseignement de base, arrêtés conformément à la politique éducationnelle,
• contrôler et coordonner l'activité des directions régionales de l'enseignement en ce qui concerne la bonne marche de l'enseignement dans les écoles primaires,
• définir et contrôler l'organisation administrative des écoles primaires,
• assurer le contrôle administratif du personnel enseignant, du personnel de direction administrative des écoles primaires,
• assurer le suivi des questions pédagogiques concernant le personnel enseignant, conformément aux décisions et orientations arrêtées par l'inspection générale de l'éducation,
• assurer le contrôle et l'encadrement de l'enseignement de la langue arabe et de la civilisation tunisienne aux enfants des travailleurs tunisiens à l'étranger,
• contribuer au recrutement des enseignants des écoles primaires, organiser et effectuer les mutations des enseignants et directeurs au sein desdites écoles,
• contribuer à la détermination des besoins des écoles primaires en enseignants et en moyens matériels et financiers,
• contrôler l'application de la loi des cadres des enseignants et des directeurs dans les écoles primaires,
• participer, en collaboration avec les directions concernées du ministère, à l'acquisition et la répartition des moyens didactiques entre les écoles primaires.

Art. 43. - La direction générale du premier cycle de l'enseignement de base comprend deux directions :

I - La direction des enseignants qui comprend la sous-direction des enseignants avec deux services :
1) le service chargé de la gestion de la carrière des enseignants,
2) le service de l'enseignement de la langue arabe et la civilisation tunisienne aux enfants des travailleurs tunisiens à l'étranger.

II - La direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire qui comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction de la vie scolaire qui comprend deux services :
1) le service des affaires des élèves et des moyens didactiques,
2) le service de l'organisation administrative.

B - La sous-direction des directeurs d'écoles.

Art. 44. - La direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire a pour mission de planifier, d'organiser et de superviser la bonne marche du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire.

Art. 45. - La direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et, de l'enseignement secondaire est chargée notamment de :

• veiller à la réalisation des objectifs arrêtés et relatifs au deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
• contrôler et coordonner l'activité des directions régionales de l'enseignement en ce qui concerne la bonne marche de l'enseignement dans les collèges et les lycées,
• contrôler les collèges et les lycées et garantir le suivi des questions relatives à l'organisation administrative de ces institutions,
• assurer le suivi de toute enquête ou inspection à caractère pédagogique ou administratif ayant lieu au sein des institutions qui en relèvent,
• assurer le suivi des questions pédagogiques et administratives concernant le personnel d'encadrement, le corps enseignant, les personnels de surveillance et les agents de laboratoire,
• organiser les mouvements des directeurs et censeurs ainsi que des surveillants généraux et surveillants, du personnel enseignant, des agents d'encadrement et des agents de laboratoire,
• planifier les besoins des collèges et des lycées en enseignants, personnels d'encadrement et de surveillance et en agents de laboratoire,
• contrôler l'application de la loi des cadres des directeurs, censeurs, enseignants, personnels de surveillance et agents de laboratoire,
• participer à l'étude des projets de création et d'extension des collèges et des lycées,
• participer à la programmation des besoins des collèges et des lycées en équipements informatiques, scientifiques et techniques, et en moyens didactiques,
• programmer, en collaboration avec les directions concernées, l'acquisition et la répartition des équipements scientifiques et techniques entre les directions régionales de l'enseignement, les collèges et les lycées,
• assurer le contrôle et le suivi des mesures disciplinaires relatives aux directeurs et censeurs, aux surveillants généraux, aux surveillants, aux agents d'encadrement aux agents de laboratoire et aux élèves et veiller à l'application des décisions définitives du ministre,
• assurer l'orientation et l'information scolaire et universitaire dans les lycées.

Art. 46. - La direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire comprend deux directions :

I - La direction des enseignants des collèges et des lycées qui comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts qui comprend deux services :

1) le service des enseignants de langues,
2) Le service des enseignants des sciences humaines et des arts.

B - La sous-direction des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques qui comprend deux services :
1) le service des enseignants des disciplines scientifiques,
2) le service des enseignants des disciplines techniques et économiques.

II - La direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées qui comprend deux sous-directions :
A - La sous-direction du personnel d'encadrement, des corps de surveillance et agents de laboratoire qui comprend deux services :
1) le service des directeurs et censeurs,
2) le service des corps de surveillance et des agents de laboratoire.

B - La sous-direction de la vie scolaire qui comprend trois services :
1) le service de l'organisation administrative,
2) le service de suivi des affaires des élèves,
3) le service de l'orientation et de l'information scolaire et universitaire.

Art. 47. - L'inspection générale de l'éducation a pour mission de diriger et gérer l'inspection pédagogique dans les établissements relevant des deux cycles de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire. Elle participe à la conception, l'élaboration et la réalisation des projets d'études et à l'évaluation dans le domaine de l'enseignement.

L'inspection générale de l'éducation est dirigée par un inspecteur général de l'éducation titulaire au moins d'une maîtrise, qui a rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

Art. 48. - L'inspection générale de l'éducation est chargée notamment de :

• participer à la définition des choix éducatifs,
• participer aux travaux des commissions de réflexion et d'étude sur l'éducation et l'enseignement,
• participer, en collaboration avec les directions concernées, à l'élaboration et à l'exécution d'études spécifiques et de propositions en vue de l'amélioration du niveau de l'enseignement et ses méthodes,
• participer au recrutement des inspecteurs, des conseillers pédagogiques et des assistants pédagogiques,
• affecter, en collaboration avec les directions concernées, les inspecteurs, les conseillers pédagogiques et les assistants pédagogiques,
• assurer le suivi des activités des inspecteurs, des conseillers et des assistants pédagogiques et veiller à leur promotion,
• participer à l'évaluation des programmes, des méthodes pédagogiques, des moyens didactiques et des résultats scolaires, dans tous les établissements scolaires,
• inciter les inspecteurs à concevoir des innovations pédagogiques et veiller à l'évaluation et la validation de ces innovations,
• participer à l'élaboration et au perfectionnement du système d'évaluation du travail de l'élève,
• exploiter les rapports d'inspection en vue d'améliorer du niveau et les méthodes d'enseignement,
• établir, à l'intention du ministre, pour la mise en œuvre de la politique éducative, tous rapports et études relevant de ses compétences.

Art. 49. - L'inspection générale de l'éducation comprend trois directions :

I - La direction de l'inspection du premier cycle de l'enseignement de base qui comprend deux sous-directions :

• la sous-direction des inspecteurs et des conseillers pédagogiques,
• la sous-direction des assistants pédagogiques,

II - La direction de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire qui comprend deux sous-directions :

• la sous-direction de l'inspection dans les humanités,
• la sous-direction de l'inspection dans les sciences et la technique.

III - La direction des études et de la recherche qui comprend deux services :

• le service des études et des recherches-action,
• le service de l'exploitation des rapports d'inspection.

Art. 50. - La direction générale des examens a pour mission d'organiser sur le plan national tous les concours et examens, d'en assurer le suivi et d'en publier les résultats.

Art. 51. - La direction générale des examens est chargée notamment de :

• organiser les examens et concours scolaires relatifs aux différentes étapes de l'enseignement,
• organiser les examens et concours professionnels concernant toutes les catégories d'enseignants, des surveillants, des agents de laboratoire et du personnel administratif et ouvrier,
• organiser les examens et concours concernant le personnel d'encadrement pédagogique,
• établir et délivrer les diplômes qui sanctionnent l'enseignement de base et l'enseignement secondaire.

Art. 52. - La direction générale des examens comprend deux directions et une sous-direction :

I - La direction des examens scolaires et des olympiades qui comprend deux sous-directions et un service :
A - La sous-direction des examens de l'enseignement de base qui comprend deux services :
1) le service de préparation des épreuves des examens,
2) le service de l'organisation matérielle des examens.

B - La sous-direction des examens de l'enseignement secondaire qui comprend deux services :
1) le service de préparation des épreuves pour les examens,
2) le service de l'organisation matérielle des examens.

C - Le service des olympiades et des compétitions éducatives.

II - La direction des examens et concours professionnels qui comprend deux sous-directions :
A - La sous-direction des examens et concours professionnels pour le personnel enseignant et d'encadrement pédagogique qui comprend deux services :
1) le service des examens et concours du personnel d'enseignement,
2) le service des examens et concours du personnel d'encadrement pédagogique.

B - La sous-direction des examens et concours professionnels du personnel administratif, technique et ouvrier qui comprend deux services :
1) le service des examens professionnels et des concours du personnel administratif,
2) le service des examens professionnels et des concours du personnel technique et ouvrier.

III - La sous-direction du matériel, de l'équipement, de la maintenance et de l'informatique qui comprend deux services :

1) le service du matériel, de l'équipement et de la maintenance,
2) le service de l'informatique.

Art. 53. - La direction générale des programmes et de la formation continue a pour mission, dans le cadre de la politique éducationnelle et en coordination avec les directions et établissements concernés, d'élaborer les programmes d'enseignement, les manuels scolaires et les moyens didactiques et de concevoir planifier, organiser et évaluer la formation continue et le recyclage des personnels du ministère de l'éducation.

Art. 54. - La direction générale des programmes et de la formation continue est chargée notamment de :

• assurer la coordination entre les objectifs à atteindre en matière d'enseignement de base et secondaire,
• veiller à la complémentarité entre les programmes d'enseignement conformément aux objectifs de la politique éducative,
• assurer le suivi des commissions techniques chargées de proposer les programmes d'enseignement, fixer l'horaire d'enseignement ainsi que les coefficients et les matières à option dans toutes les spécialités,
• contribuer à la définition, au choix et la programmation des outils didactiques et pédagogiques nécessaires à la réalisation des programmes d'enseignement,
• définir en collaboration avec les directions concernées du ministère les méthodes d'évaluation du travail de l'élève,
• concevoir et mettre en œuvre les programmes d'enseignement des langues,
• veiller à la réalisation des manuels scolaires, des documents et des programmes ainsi que des moyens éducatifs nécessaires aux élèves et aux enseignants
• veiller à la bonne application des programmes et contribuer à leur évaluation,
• contribuer à la définition des moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement des bibliothèques dans les établissements scolaires,
• concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi de la formation continue et du recyclage du personnel d'encadrement pédagogique et du personnel enseignant,
• concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi de la formation continue et du recyclage des personnels administratif, technique et ouvrier,
• concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi et la coordination des programmes de formation dans les centres régionaux de l'éducation et de la formation continue,

Art. 55. - La direction générale des programmes et de la formation continue comprend deux directions :

I - La direction des programmes et des manuels scolaires qui comprend deux sous-directions et un service.
A - La sous-direction des programmes et manuels scolaires pour les langues et les sciences humaines, qui comprend deux services :

1) le service des programmes et manuels scolaires des langues,
2) le service des programmes et manuels scolaires des sciences humaines.
B - La sous-direction des programmes et manuels scolaires pour les sciences, les techniques, l'économie, la gestion et l'informatique qui comprend deux services :

1) le service des programmes et manuels scolaires des sciences et techniques,
2) le service des programmes et manuels de l'économie, de la gestion et de l'informatique.
C - Le service des moyens didactiques et des bibliothèques scolaires.

II - La direction de la formation continue qui comprend trois sous-directions et un service :

A - La sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires qui comprend deux services :

1) le service de formation des enseignants,
2) le service de formation des cadres d'encadrement pédagogique.
B - La sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des collèges et lycées qui comprend deux services :

1) le service de la formation et de la didactique dans les sciences humaines et les langues,
2) le service de la formation et de la didactique dans les sciences et techniques.
C - La sous-direction de la formation des personnels administratif, technique et ouvrier qui comprend deux services :

1) le service de la formation du personnel administratif,
2) le service de la formation du personnel technique et ouvrier.
D - Le service de la coordination et du suivi du travail des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue.

Art. 56. - La direction de l'enseignement privé a pour mission d'organiser et de superviser la marche de l'enseignement privé dans le cadre de la politique éducationnelle.

Art. 57. - La direction de l'enseignement privé est chargée notamment de :

• assurer le contrôle et le suivi de l'octroi ou du retrait des autorisations d'ouverture des établissements d'enseignements privé,
• contribuer au contrôle pédagogique des établissements privés,
• contrôler l'activité des établissements privés par l'organisation d'inspections et en assurer le suivi.

Art. 58. - La direction de l'enseignement privé comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction du contrôle et du suivi administratif des établissements d'enseignement privé qui comprend deux services :

1) le service du contrôle et du suivi des écoles primaires,
2) le service du contrôle et du suivi des collèges et des lycées.
B - La sous-direction de l'évaluation et du suivi pédagogique des établissements d'enseignement privé.

Art. 59. - La direction des activités culturelles, sociales et sportives a pour mission de promouvoir et organiser les activités culturelles, sociales et sportives dans les établissements d'enseignement.

Art. 60. - La direction des activités culturelles, sociales et sportives est chargée notamment de :

• participer à l'élaboration du programme des activités culturelles, sociales et sportives au sein des établissements d'enseignement,
• encourager toute initiative dans ces domaines sur le plan national, régional et local,
• assurer le lien avec les services des ministères et les organismes ayant une intervention touchant à l'animation de la vie scolaire,

• assurer le lien avec les services du ministère des affaires sociales en vue de fournir des prestations sociales aux élèves.

Art. 61. - La direction des activités culturelles, sociales et sportives comprend deux sous-directions :

A - la sous-direction des activités culturelles et sportives qui comprend deux services :

1) le service de l'animation de la vie scolaire,
2) le service du sport scolaire.

B - la sous-direction des activités sociales.

TITRE VI

Des directions régionales et de la commission nationale de l'éducation de la science et de la culture

Chapitre premier

Les directions régionales

Art. 62 - Les directions régionales demeurent régies par les dispositions du décret susvisé n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement.

Chapitre II

La commission nationale de l'éducation, de la science et de la culture

Art. 63 - La commission nationale de l'éducation, de la science et de la culture reste régie par les décrets n° 71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission et l'article 14 du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

Art. 64. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées, notamment, le décret n° 95-1141 du 28 juin 1995, portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences.

Art. 65. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 septembre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali