Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire,
Arrête :
Article premier. - La session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire est ouverte conformément aux dispositions du décret susvisé n° 94-1553 du 18 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 et ce jusqu'au 15 octobre 1998.
Art. 2. - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret susvisé doivent déposer leurs dossiers de candidature au ministère de la défense nationale (sous-direction du personnel - service des personnels civils - ex hôpital militaire à El Omrane où la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier est disponible) au plus tard le 15 octobre 1998 à 17 heures.
Art. 3. - Chaque candidat, au moment du dépôt de son dossier doit émarger le registre d'inscription ouvert à cet effet au service précité. Il doit joindre à son dossier les formulaires de candidature et l'engagement portant sa signature légalisée et ce conformément à l'article 24 du décret sus-mentionné n° 89-108 du 11 janvier 1989.
Art. 4. - Les postes à pourvoir sont répartis au profit des établissements d'enseignement supérieur militaire comme suit :
1) pour le grade de maître assistant de l'enseignement supérieur militaire et pour les différentes spécialités conformément au tableau ci-après :
| Etablissement | Spécialité | Nombre de postes |
|---|---|---|
| Académie navale (Menzel Bourguiba) | - Electronique (télécommunication) | 01 |
| - Informatique | 01 | |
| Ecole de l'aviation de Borj El Amri | - Génie mécanique | 01 |
| Ecole préparatoire aux académies militaires (Sousse) | - Mathématique | 01 |
| - Mécanique | 01 | |
| - Droit civil | 01 | |
| - Informatique | 01 | |
| - Economie | 01 | |
| - Chimie | 01 | |
| Total : | 09 |
2) pour le grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire parmi les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur, recrutés conformément à l'alinéa a) de l'article 9 du décret susvisé n° 89-108 du 11 janvier 1989, et ce en application
de l'alinéa 2 (a) de l'article 4 (nouveau) du décret susvisé n° 94-1553 du 18 juillet 1994 suivant le tableau ci-après :
| Etablissement | Spécialité | Nombre de postes |
|---|---|---|
| Ecole préparatoire aux académies militaires (Sousse) | - Chimie | 01 |
Art. 5. - Chaque candidat admis doit se présenter à son poste d'affectation dans un délai de quinze jours à partir de la date de signification de son admission, faute de quoi, il est, après une mise en demeure, considéré comme ayant refusé son poste d'affectation et radié de la liste des candidats admis.
Tunis, le 26 septembre 1998.
Le Ministre de la Défense Nationale
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui