Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi des finances pour la gestion 1998,
Vu la loi n° 83-87 du 31 décembre 1987, portant loi des finances pour la gestion 1988 et notamment son article 51 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi des finances pour la gestion 1998,
Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi des finances pour la gestion 1998 et notamment son article 89,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est suspendue la redevance de prestations douanières perçue sur la base de la valeur en douane à l'exportation de l'huile d'olive relevant des numéros 15.09 et 15.10 du tarif des droits de douane.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 3. - Les ministres des finances, du commerce, de l'industrie et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 septembre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali