Ministère du commerce

Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 26 septembre 1998, fixant la date du déroulement des élections des comités des membres des chambres de commerce et d'industrie

Publié au Journal Officiel n° 80 du 6 octobre 1998, page 2018

Les ministres de l'intérieur et du commerce,

Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988, portant création des chambres de commerce et d'industrie telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-112 du 23 novembre 1992,

Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation au fonctionnement et à la délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993,

Vu le décret n° 88-1028 du 6 juin 1988, relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie et notamment ses articles 1 et 23,

Arrêtent :

Article premier. - En application des dispositions de l'article premier du décret n° 88-1028 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie auront lieu le dimanche 6 décembre 1998.

Art. 2. - Le scrutin débute à 8 heures du matin et prend fin à 18 heures de l'après midi.

Tunis, le 26 septembre 1998.

Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch

Le Ministre du Commerce
Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 26 septembre 1998, JORT n° 80 du 6 octobre 1998, p. 2018.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.