Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 98-1890 du 28 septembre 1998, relatif à la classification des routes nationales et régionales

Publié au Journal Officiel n° 80 du 6 octobre 1998, page 2017

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat et notamment son article 5,

Vu le décret du 18 août 1955, relatif à la classification par catégories des routes existantes ou projetées,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du transport,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - La classification des routes nationales et régionales est établie conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. - Sont abrogées les dispositions du décret du 18 août 1955 susvisé, relatif à la classification par catégories des routes existantes ou projetées.

Art. 3. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 septembre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 98-1890 du 28 septembre 1998, JORT n° 80 du 6 octobre 1998, p. 2017.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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