Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers, l'ensemble des textes qui ont prorogé ses dispositions et notamment la loi n° 91-95 du 29 novembre 1991,
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de l'agriculture tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2357 du 22 novembre 1993,
Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, rattachant les structures de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de l'agriculture un conseil national consultatif dénommé "conseil national oléicole".
Art. 2. - Le conseil national oléicole donne son avis sur les différentes options et questions qui lui sont soumises concernant le développement du secteur et notamment :
- examine les programmes et perspectives proposés pour le développement du secteur oléicole conformément aux orientations de la stratégie nationale pour ce secteur,
- propose les mesures et les moyens pratiques pour moderniser et développer le secteur,
- émet son avis sur les réalisations quantitatives et qualitatives enregistrées dans le secteur oléicoles et présente les propositions sur sa consolidation.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture préside le conseil national oléicole qui comprend 16 membres nommés par arrêté du ministre de l'agriculture sur proposition des ministères et organismes concernés pour une durée de 3 ans.
Ce conseil est composé comme suit :
- un représentant du ministère de l'intérieur : membre,
- un représentant du ministère du développement économique : membre,
- un représentant du ministère de l'agriculture : membre,
- un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire : membre,
- un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi : membre,
- un représentant du ministère de l'industrie : membre,
- un représentant du ministère du commerce : membre,
- un représentant de l'office national de l'huile : membre,
- 4 représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche : membres,
- 4 représentants de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membres.
Le président du conseil peut faire appel à toute personne compétente parmi les experts et les spécialistes ou les expérimentés en vue de participer à ses délibérations ou d'accomplir des consultations à son profit.
p. 2021Art. 4. - Des commissions techniques peuvent être créés au sein du conseil, chaque fois que la nécessité l'exige, par arrêté du ministre de l'agriculture et seront chargées de missions bien définies se rapportant au secteur oléicole.
Art. 5. - L'ordre du jour des réunions est arrêté par le président du conseil.
Le secrétariat permanent du conseil est confié à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.
A ce titre la direction générale susvisée assure :
- la coordination entre les membres du conseil en ce qui concerne les programmes d'activités et les dates de la tenue des réunions du conseil,
- la réception des suggestions des membres du conseil concernant l'établissement de l'ordre du jour et l'enrichissement desdites suggestions par toutes informations relatives aux données objet d'études,
- la communication aux membres du conseil de toutes les informations, données, documents ou études nécessaires à l'instruction des dossiers figurant dans l'ordre du jour,
- l'établissement des procès-verbaux du conseil et la communication de copies aux membres et la conservation des archives desdits procès-verbaux,
- la communication des suggestions et recommandations aux différents organismes administratifs et aux institutions concernées et en assurer le suivi.
Art. 6. - Le conseil national oléicole se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président.
Il ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié de ses membres au moins.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, le conseil tiendra une deuxième réunion dix jours après la date de la première réunion avec le même ordre du jour et quelque soit le nombre des membres présents.
Le conseil émet ses avis et propositions à la majorité de voix des membres présents et en cas de partage, la voix de son président est prépondérante.
Art. 7. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali