Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 relatif au statut du cadre commun des médecins-vétérinaires et notamment son article 5,
Arrête :
Article premier. - Peuvent participer au concours pour le recrutement de médecins-vétérinaires spécialistes exerçant à plein temps, les médecins-vétérinaires titulaires de certificats d'études spéciales ou supérieures en sciences-vétérinaires ou en biologie ayant nécessité au moins trois années d'études.
Art. 2. - Un arrêté du Premier ministre fixe le nombre des emplois à pourvoir, la date de déroulement du concours ainsi que la clôture de la liste d'inscription des candidats.
Art. 3. - Les candidats au concours visé ci-dessus doivent joindre à leur demande de candidature, les pièces suivantes :
Pour les candidats externes :
A - lors du dépôt des candidatures :
1) une demande de candidature avec signature non légalisée,
2) une copie de la carte d'identité nationale non certifiée conforme à l'original,
3) une copie non certifiée conforme à l'original, du diplôme de doctorat en médecine vétérinaire et des certificats de spécialisation ayant nécessité au moins 3 années d'études supérieures, accompagnée pour les diplômes étrangers, d'une copie de l'attestation d'équivalence.
B - Après la réussite aux épreuves écrites :
Tout candidat doit fournir les pièces essentielles nécessaires et notamment :
1) un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un (1) an,
2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un (1) an,
3) un certificat médical (l'original) datant de moins de trois (3) mois, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République.
4) une copie certifiée conforme à l'original du diplôme cités ci-dessus.
Pour les candidats internes :
La demande de candidature doit parvenir par la voie hiérarchique accompagnée des pièces suivantes :
1) une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat comporte toutes les pièces justifiant que l'intéressé remplit les conditions légales requises pour l'accès à la fonction publique.
2) une copie certifiée conforme à l'original du diplôme du doctorat en médecine vétérinaire et des certificats de spécialisation ayant nécessité au moins 3 années d'études supérieures.
Art. 4. - Toute demande de candidature parvenue à la direction des services administratifs et financières du Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie) après la date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Art. 5. - La liste des candidats admis à prendre part au concours est définitivement arrêtée par le Premier ministre (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie), après examen des candidatures par le jury.
Les candidats autorisés à participer aux concours susvisé sont informés par des lettres individuelles.
Art. 6. - Le concours comporte une épreuve écrite pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission finale.
A - Epreuve écrite : elle porte sur un sujet tiré du programme (durée : 4 heures, coefficient 5).
B) Epreuve orale :
Elle porte sur un sujet tiré du programme, le candidat tire un sujet au sort, il peut disposer d'une heure de préparation.
- l'exposé dure 30 mn,
- la discussion dure 30 mn.
L'épreuve orale est affectée du coefficient (5) cinq.
Art. 7. - Le programme du concours est joint en annexe au présent arrêté.
Art. 8. - L'épreuve écrite est soumise à une double correction.
Il est attribué aux épreuves écrites et orales une note numérique exprimée en chiffres, variant de 0 à 20.
La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux notes attribuées.
Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les correcteurs est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est soumise de nouveau à l'appréciation de deux autres correcteurs, la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire, chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6 ci-dessus, la somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
Art. 9. - Sauf décision contraire du jury, nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu au minimum 50 points pour l'épreuve écrite prévue par l'article 6 ci-dessus.
p. 2052Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 100 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est donnée au plus âgé.
Art. 10. - Le jury constitué par arrêté du Premier ministre procède à la correction de l'épreuve écrite et au déroulement de l'épreuve orale et dresse dans la limite du nombre de postes vacants, la liste des candidats définitivement admis par ordre de mérite.
Art. 11. - Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour faire passer l'épreuve orale pour les candidats admis à l'épreuve écrite.
Art. 12. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée de l'épreuve, ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.
Art. 13. - Nonobstant, des poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.
Cette interdiction est prononcée par arrêté du Premier ministre sur proposition du jury de l'examen.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.
Art. 14. - La liste des candidats admis définitivement aux concours est arrêtée par le Premier ministre.
Tunis, le 30 septembre 1998.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Annexe
Option : aquaculture et santé :
1) Techniques d'élevage des poissons marins,
2) Maladies des poissons marins d'élevage provoquées par les composants de l'environnement,
3) Pathologie infectieuse des poissons marins d'élevage en Tunisie,
4) Techniques de pêches en Tunisie,
5) Altération des produits de la pêche : indice d'alteration,
6) Qualité nutritionnelle des poissons,
7) Elevage des crevettes en Tunisie,
8) Elevage des mollusques bivalves en Tunisie,
9) Caractéristiques immunologiques du poisson,
10) Vaccination des poissons.
NOMINATIONS