Le ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires sociales,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques d'élaboration des plans de mise à niveau des ministères tel que prévus par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Arrête :
Article premier. - Les tableaux n° 1, 2, 3, 4, et 5 prévus à l'article premier de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé, sont modifiés comme suit :
En ce qui le concerne le tableau n° 1 relatif au schéma d'informatisation du ministère :
1 - Est Remplacé l'élément ayant pour intitulé : "programme du bureau de relation avec le public" par l'élément suivant : "programme de relation avec le citoyen".
2 - Les données se rapportant à l'élément relatif à l'actualisation du plan informatique sont annulées et remplacées comme suit :
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai d'élaboration de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Actualisation du plan opérationnel d'information | Bureau d'études privé sous l'égide d'un comité de suivi | Au cours du 1er semestre de l'année 1998 | Bureau d'études privé sous l'égide d'un comité de suivi | 1998-2001 |
En ce qui concerne le tableau n° 2 relatif au programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage :
1 - Sont annulés les trois éléments ayant pour intitulé :
- "corps du personnel du service social : organisation de deux cycles de formation initiale au profit des assistants sociaux".
- Cycle de formation continue à distance au profit du personnel de l'archive.
- "Cycles de formation continue à distance au profit des informaticiens".
2 - Sont modifiées les données se rapportant aux éléments suivants :
p. 2089En ce qui concerne le tableau n° 3 relatif au programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère.
Sont ajoutés les éléments suivants :
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai d'élaboration du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de la réalisation | |
| La formation continue | décembre 1998 | |||
| * Corps de l'inspection du travail : cycle de formation continue à distance au profit des inspecteurs du travail pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail. | Direction générale des services communs | 1996 | Institut national du travail et des études sociales | |
| * Corps du personnel du service social : cycle de formation continue à distance au profit des administrateurs du service social pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social. | Direction générale des services communs | 1997 | Institut national du travail et des études sociales | 1998-1999 |
| * Cycle de formation continue à distance au profit des assistants sociaux pour la promotion au grade d'assistant social principal. | Direction générale des services communs | 1997 | Institut national du travail et des études sociales | 1998-1999 |
| Le recyclage | ||||
| * Cycle de recyclage au profit des médecins inspecteurs du travail. | Direction générale des services communs | Décembre 1996 | Direction générale des services communs | 1997-1999 |
| * de recyclage et du personnel de la santé et de la sécurité au travail. | Institut de santé et de sécurité au travail | 1997-1998 | Institut de santé et de sécurité au travail | 1999 |
| * Organisation de deux colloques au profit des médecins inspecteurs du travail. | Direction générale des services communs | 1997-1998 | Direction générale des services communs | 1999 |
| * Organisation de colloques au profit du personnel du service social et du personnel de l'éducation sociale. | Direction générale des services communs | 1997-1998 | Direction générale des services communs | 1998-1999 |
| * Organisation de colloques au profit du personnel de la médecine du travail et des maladies professionnelles. | Direction générale des services communs | 1997 | Direction générale des services communs | 1998-1999 |
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation | ||
| --- | --- | --- | ||
| - Manuel des procédures de la direction générale de la sécurité sociale. | - Direction générale de la sécurité sociale | a été élaboré | ||
| - Manuel des procédures de la direction générale du travail. | - Direction générale du travail | juin 1999 | ||
| - Manuel des procédures du centre pilote d'observation des mineurs. | - Centre pilote d'observation des mineurs | a été élaboré | ||
| - Actualisation du manuel des procédures de la direction générale de la sécurité sociale | - Direction générale de la sécurité sociale | juin 1999 |
En ce qui concerne le tableau n° 4 relatif aux éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable :
1 - Est annulé l'élément ayant pour intitulé : "les services pouvant être soumis aux règles de la gestion par objectif".
2 - Sont modifiées les données se rapportant aux 2 éléments suivants :
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| - Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | - Groupe de travail en collaboration avec le bureau des relations avec le citoyen. | Fin de l'année 1998 |
| - La préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère, de la fixation du programme relatif à la communication et la promotion de l'identité nationale. | - Groupe de travail en collaboration avec le bureau des études de la planification et de la programmation. | Fin de l'année 1998 |
En ce qui concerne le tableau n° 5 relatif aux éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée.
Sont modifiées les données se rapportant aux éléments suivants :
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs. | - Groupe de travail en collaboration avec la sous-direction de l'organisation et des méthodes. | Juin 1999 |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et des conditions de leurs octroi. | Sous-direction de l'organisation et des méthodes. | Un arrêté du 14 février 1995 a été publié à cet effet avec actualisation en cas de nécessité |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère. | Sous-direction de l'organisation et des méthodes. | Le décret n° 95-427 du 13 mars 1995 a été publié à cet effet avec actualisation en cas de nécessité. |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus. | Sous-direction de l'organisation et des méthodes. | Un arrêté du 3 avril 1995 a été publié à cet effet avec actualisation en cas de nécessité. |
| Fixation des cas nécessitant la législation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux. | Sous-direction de l'organisation et des méthodes. | Un arrêté du 28 mars 1996 a été publié à cet effet avec actualisation en cas de nécessité. |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 1998.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui