Premier ministère

Décret n° 98-1999 du 19 octobre 1998, portant création d'une télévision annexe à Tunis

Publié au Journal Officiel n° 85 du 23 octobre 1998, page 2087

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-39 du 2 juin 1997 et notamment son article 5 (nouveau),

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Est créée à Tunis une télévision annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, destinée à la jeunesse et prend la dénomination de Canal 21 (C 21).

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 octobre 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 98-1999 du 19 octobre 1998, JORT n° 85 du 23 octobre 1998, p. 2087.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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