Ministère de la jeunesse

Par décret n° 98-2070 du 22 octobre 1998

Publié au Journal Officiel n° 87 du 30 octobre 1998, page 2125

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Iskandar Kasri, professeur, en qualité de chef de service de l'éducation physique de l'enseignement secondaire à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er novembre 1998.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 septembre 1998

ACTIF

Encaisse-or4 389 695,894
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux13 800 496,128
Avoirs en devises1 738 833 326,634
Comptes de coopération économique249 702 372,473
Compte courant postal2 048 634,875
Interventions sur le marché monétaire160 000 000,000
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement16 866 232,637
Effets à l'encaissement24 578 027,264
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
Portefeuille-titres21 856 913,819
Immobilisations14 366 814,683
Débiteurs divers44 491 059,640
Comptes d'ordre et à régulariser51 598 920,826

PASSIF

3 691 867 665,053
Billets et monnaies en circulation1 794 838 520,131
Comptes courants des banques et des établis. financiers79 908 521,918
Comptes du Gouvernement350 868 572,939
Allocations de droits de tirage spéciaux52 711 551,134
Autres engagements à vue et à terme805 134 888,278
Déposants d'effets à l'encaissement26 739 897,962
Comptes de coopération économique273 879 351,412
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers50 963 498,764
Comptes d'ordre et à régulariser158 686 345,297

3 691 867 665,053

p. 2127

Situation générale décadaire au 20 septembre 1998

ACTIF

Encaisse-or4 389 695,894
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux13 800 496,128
Avoirs en devises1 753 489 720,248
Comptes de coopération économique250 041 516,345
Compte courant postal4 879 570,708
Interventions sur le marché monétaire78 000 000,000
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement16 654 451,047
Effets à l'encaissement35 521 916,299
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
Portefeuille-titres21 856 913,819
Immobilisations14 369 921,883
Débiteurs divers44 490 567,115
Comptes d'ordre et à régulariser51 183 577,222

3 638 013 516,888

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 747 927 490,931
Comptes courants des banques et des établis. financiers165 292 948,005
Comptes du Gouvernement281 766 182,035
Allocations de droits de tirage spéciaux52 711 551,134
Autres engagements à vue et à terme767 817 334,860
Déposants d'effets à l'encaissement37 945 792,310
Comptes de coopération économique273 879 351,412
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers51 601 399,897
Comptes d'ordre et à régulariser160 934 949,086

3 638 013 516,888

p. 2128

Situation générale décadaire au 30 septembre 1998

ACTIF

Encaisse-or4 388 942,594
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 792,500
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux13 531 136,243
Avoirs en devises1 876 622 650,897
Comptes de coopération économique251 574 476,489
Compte courant postal4 804 247,010
Créances achetées ferme887 960 333,333
Effets en pension92 500 000,000
Effets et chèques en cours de recouvrement34 981 921,761
Effets à l'encaissement23 271 129,062
Avance permanente à l'Etat25 000 000,000
Avance remboursable à l'Etat5 500 000,000
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires336 003 044,347
Portefeuille-titres21 498 075,437
Immobilisations14 379 061,241
Débiteurs divers43 871 940,265
Comptes d'ordre et à régulariser51 792 823,226

3 690 051 574,405

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1 741 941 766,737
Comptes courants des banques et des établis. financiers129 201 294,563
Comptes du Gouvernement357 949 952,566
Allocations de droits de tirage spéciaux51 682 720,199
Interventions sur le marché monétaire41 000 000,000
Autres engagements à vue et à terme756 438 415,125
Déposants d'effets à l'encaissement25 649 146,800
Comptes de coopération économique272 247 643,237
Provisions71 977 761,542
Réserve spéciale16 816 905,082
Réserve légale3 000 000,000
Report à nouveau341 850,594
Capital6 000 000,000
Créditeurs divers51 090 098,472
Comptes d'ordre et à régulariser164 714 019,488

3 690 051 574,405

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès

de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans

Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.

Citer : Décret n° 98-2070 du 22 octobre 1998, JORT n° 87 du 30 octobre 1998, p. 2125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.