Journal Officiel N°089 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 rejeb 1419 - 6 novembre 1998 141ème année N° 89 Sommaire Lois Loi constitutionnelle n° 98-76 du 2 novembre 1998, portant modification du paragraphe premier de l'article 75 de la constitution 2180 Loi organique n° 98-77 du 2 novembre 1998, portant modification de la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et documents de voyage 2180 Loi n° 98-78 du 2 novembre 1998, portant ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction 2180 L…