Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, portant statut des cadres communs des médecins vétérinaires et notamment son article 07,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 6 octobre 1979 fixant le règlement du concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires,
Arrête :
Article premier. - L'article 5 de l'arrêté du 6 octobre 1979 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau) : Les candidats au concours sus-mentionné doivent accompagner leur demande de candidature des pièces suivantes :
A - Lors du dépôt de la candidature :
1) une demande de candidature avec signature non légalisée,
2) une copie non certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale,
3) une copie non certifiée conforme à l'original du diplôme accompagnée, pour les diplômes étrangers, d'une copie de l'attestation d'équivalence.
B - Après l'admission au concours : Le candidat doit fournir les pièces nécessaires et notamment :
1) un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un an,
2) un extrait de naissance datant au moins d'un an,
3) un certificat médical (l'original) datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République.
4) une copie certifiée conforme à l'original du diplôme.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 1998.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui