Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, portant promulgation du code de la protection du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Ext déclassé du domaine public archéologique et incorporé au domaine privé de l'Etat, l'immeuble objet du titre foncier n° 42225 Tunis S2 sis à Hammamet au gouvernorat de Nabeul et entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2199