Journal Officiel N°090 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 rejeb 1419 - 10 novembre 1998 141ème année N° 90 Sommaire Lois Loi organique n° 98-93 du 6 novembre 1998, modifiant et complétant certaines dispositions du code électoral 2203 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination du président de la cour de discipline financière 2204 Nomination des membres du conseil économique et social 2204 Ministère des Finances Décret n° 98-2109 du 2 novembre 1998, fixant les conditions et les modalités de délivrance du quitus fiscal pour départ définitif aux étrangers résidents ou exerçant une activité en Tunisie 22…