Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 1998, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes

qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 88-38 du 6 mai 1988,

Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 38,

Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,

Vu le décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité de travail et notamment son article 2,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 1995, tel que modifié par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 1997, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres,

Sur proposition des ministères et organismes concernés (ministère de la santé publique, caisse nationale de sécurité sociale, direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles et institut de santé et de sécurité au travail),

Arrête :

Article premier. - Le nombre des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévues par le décret susvisé n° 95-242 du 13 février 1995, est fixé à cinq siegeant, la première à Tunis, la 2ème à Sousse, la 3ème à Sfax, la 4ème à Gabès et la 5ème à Metlaoui.

Art. 2. - La compétence territoriale de chacune des commissions médicales citées à l'article premier de cet arrêté, est fixée comme suit :

1) la commission médicale de Tunis couvre les gouvernorats de Tunis, l'Ariana, Ben Arous, Bizerte, Zaghouan, Nabeul, Béja, Siliana, le Kef et Jendouba.
2) la commission médicale de Sousse couvre les gouvernorats de Sousse, Kairouan, Monastir et Mahdia.
3) la commission médicale de Sfax couvre les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid et Kasserine.
4) la commission médicale de Gabès couvre les gouvernorats de Gabès, Médenine, Kebili et Tataouine.
5) la commission médicale de Metlaoui couvre les gouvernorats de Gafsa et Tozeur.

Art. 3. - Les médecins cités ci-dessous sont nommés membres des commissions médicales précitées :

1 - Commission médicale de Tunis :

• Docteur Kamel Jaïfar, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
• Docteur Abdelaziz Ghachem, représentant le ministère de la santé publique : membre,
• Docteur Ali Rejeb, représentant la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles : membre,
• Docteur Kilani Chabbouh, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
• Docteur Hafayedh Rammeh, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.

2 - Commission médicale de Sousse :

• Docteur Habib Hadj Salah, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
• Docteur Négib M'rizek, représentant le ministère de la santé publique : membre,
• Docteur Ameur Charrada, représentant la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles : membre,
• Docteur Kamel Ben Abdeljelil, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
• professeur Mohamed Akrout, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.

3 - Commission médicale de Sfax :

• Docteur Mohamed Bouzid, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
• Docteur Mohamed El Arbi Masmoudi, représentant le ministère de la santé publique : membre,
• Docteur Adel Jomaa, représentant la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles : membre,
• Docteur Taoufik Bekkari, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
• Docteur Widad Cheikh Rouhou Fakhfakh, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.

4 - Commission médicale de Gabès :

• Docteur Hechmi Azouz, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
• Docteur Jamelleddine Boubahri, représentant le ministère de la santé publique : membre,
• Docteur Houcine R'houma, représentant la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles : membre,
• Docteur Houyam Chine, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
• Docteur Aleya Boulbaba, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.

5 - Commission médicale de Metlaoui :

• Docteur Ezzdine El Gharbi, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
• Docteur Jamelleddine Boubahri, représentant le ministère de la santé publique : membre,
• Docteur Férid Hmida, représentant la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles : membre,
• Docteur Mehdi Ben Abdelfettah, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
• Docteur Hafayedh Errammeh, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.

Art. 4. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des affaires sociales susvisé du 29 avril 1995, tel que modifié par l'arrêté du 16 décembre 1997, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres.

Tunis, le 4 novembre 1998.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS