Arrêté du ministre de la culture du 4 novembre 1998, portant modification de l'arrêté du 9 juin 1978, fixant le règlement et le programme des concours ouverts pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes ou d'archivistes

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-254 du 25 avril 1975,

Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 1978 fixant le règlement et le programme des concours ouverts pour le recrutement de bibliothécaires, de documentalistes et d'archivistes,

Arrête :

Article premier. - Sont abrogés les articles 2, 4 et 6 de l'arrêté susvisé du 9 juin 1978 et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau) : Les candidats au concours susvisés doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :

I - Pour les candidats externes :

A - Lors du dépôt des candidatures au concours :

1) une demande de candidature avec signature non légalisée,
2) une copie de la carte d'identité nationale non certifiée conforme à l'original,
3) une copie du diplôme non certifiée conforme à l'original jointe pour les diplômes étrangers d'un certificat d'équivalence.

Le candidat ayant dépassé l'âge légal, doit joindre aux pièces citées ci-dessus un certificat attestant l'accomplissement de services civils effectifs en vue de déduire la durée de ces services de l'âge maximum légal du candidat.

B - Après la réussite aux épreuves écrites :

le candidat doit ajouter les pièces principales nécessaires et notamment :

1) un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un (1) an,
2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an,
3) un certificat médical (l'original) datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République.
4) une copie certifiée conforme à l'original du diplôme.

II - Pour les candidats internes :

la demande de candidature doit parvenir par la voie hiérarchique, accompagnée des pièces suivantes :

1) une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat comporte toutes les pièces justifiant que l'intéressé remplit les conditions légales requises pour l'accès à la fonction publique.
2) un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef du département ou par un agent habilité à cet effet.
3) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte de nomination du candidat dans le grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint ou d'archiviste adjoint.
4) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.

Article 4 (nouveau). - Les concours comportent trois épreuves écrites pour l'admissibilité et deux épreuves l'une orale et l'autre pratique pour l'admission.

A) Les épreuves écrites :

1) une épreuve de culture générale,
2) une épreuve sur l'organisation politique et administrative en Tunisie.
3) une épreuve en bibliothéconomie, documentation et archivistique.

B) Les épreuves orales et pratiques :

1) une épreuve orale de culture générale,
2) une épreuve pratique en bibliothéconomie, documentation et archivistique sur les thèmes suivants :

• recherche documentaire
• description bibliographique
• indexation et classification.

Le choix du sujet se fait par tirage au sort.

Si le candidat désire changer la matière, la note attribuée sera divisée par deux.

Le programme des épreuves écrites, orales et pratique est fixé en annexe ci-jointe.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis comme suit :

Les épreuves sont indifféremment rédigées en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat, néanmoins les candidats ayant opté pour la rédaction en langue française sont tenus de rédiger au moins une des épreuves susvisées en langue arabe.

Article 6 (nouveau). - Sauf décision contraire du jury, nul n'est admis à subir les épreuves orales et pratiques s'il n'a obtenu un total de quatre vingt (80) points au moins à l'ensemble des épreuves écrites.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum cent trente (130) points pour l'ensemble des épreuves écrites, orales et pratiques.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour l'ensemble des épreuves écrites, orales et pratiques, la priorité sera accordée :

• au plus ancien dans le grade pour les candidats internes, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé,
• au plus âgé pour les candidats externes.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 novembre 1998.

Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE

Programme des concours pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes ou archivistes

I - Culture générale :

• le livre
• la politique culturelle en Tunisie
• la culture et le développement.

II - L'organisation politique et administrative de la Tunisie :

• la constitution tunisienne
• droits et obligations des citoyens

• le pouvoir exécutif
• le pouvoir législatif
• le pouvoir judiciaire
• relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en Tunisie
• le système électoral en Tunisie
• l'administration centrale
• la direction régionale et les collectivités locales
• le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
• le statut particulier des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives.

III - Documentation, bibliothéconomie et archivistique :

• archivistique et gestion des documents administratifs
• bibliothéconomie et techniques documentaires
• sciences de l'information et de la communication
• typologie des unités et des systèmes d'information documentaire
• les nouvelles technologies de l'information
• la recherche documentaire
• la description bibliographique.