Le président du conseil économique et social,
Vu la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 90-75 du 7 août 1990,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988, fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social, tel que complété par le décret n° 97-652 du 19 avril 1997,
Vu le décret n° 91-307 du 25 février 1991, portant nomination du président du conseil économique et social,
Vu le décret n° 98-1998 au 19 octobre 1998, portant nomination de Monsieur Salem Cheikh conseiller des services publics en qualité de secrétaire général au conseil économique et social,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret susvisé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Salem Cheikh, conseiller des services publics, secrétaire général au conseil économique et social, est habilité à signer par délégation du président du conseil économique et social, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 19 octobre 1998 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 1998.
Le président du conseil économique et social
Abderrazek Kefi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui