Monsieur Hédi Saïdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
TABLEAU PARCELLAIRE (RECTIFICATIF)
Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 98-1590 du 4 août 1998 (paru au JORT n° 65 du 14 août 1998) portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du domaine privé de l'Etat de parcelles de terre, sises à la délégation de la Marsa au gouvernorat de Tunis.
En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Au lieu de :
N° d'ordre : 14.
N° de la parcelle sur le plan : 3 (1).
N° du titre foncier : 93174.
Superficie totale de l'immeuble : 10 a 00 ca.
Superficie expropriée : la totalité de l'immeuble.
Noms des propriétaires : 1 - Sassia Bent Mohamed El Béchir Bey 2 - Mohamed El Hédi 3 - Mohamed Foued 4 - Mohamed Saïd 5 - Hayet Ennoufous 6 - Slaheddine, la première veuve et les suivants enfants de Omar Ben Mohamed El Moncef Bey.
Lire :
N° d'ordre : 14.
N° de la parcelle sur le plan : 3 (1).
N° du titre foncier : 93174.
Superficie totale de l'immeuble : 10 a 00 ca.
Superficie expropriée : la totalité de l'immeuble.
Noms des propriétaires : 1 - Sassia Bent Mohamed El Béchir Bey 2 - Mohamed El Hédi 3 - Mohamed Foued 4 - Mohamed Saïd 5 - Hayet Ennoufous 6 - Slaheddine, la première veuve et les suivants enfants de Omar Ben Mohamed El Moncef Bey 7 - Mohamed Aoun Errafik Bey.
TABLEAU PARCELLAIRE (RECTIFICATIF)
Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 97-16 du 6 janvier 1997 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 5 du 17 janvier 1997) et portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Belli, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul, et nécessaire à la construction d'une station de pompage près de la conduite Medjerda - Cap Bon.
(En application de l'article n° 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
Au lieu de :
N° de la parcelle sur le plan : 1 (partie).
N° du TF : 122260.
Situation de la parcelle : Belli.
Nature de la parcelle : terrain complanté.
Superficie totale de l'immeuble : 4 h 61 a 20 ca.
Superficie expropriée : 0 h 25 a 00 ca.
Noms des propriétaires : Amor et Hédi, les deux fils de Slimane Ben Rjeb Tanfous.
Rè
N° de la parcelle sur le plan : 1 (partie) qui est conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 122260.
N° du TF : 122260.
Situation de la parcelle : Belli.
Nature de la parcelle : terrain complanté.
Superficie totale de l'immeuble : 4 h 61 a 20 ca.
Superficie expropriée : 0 h 24 a 90 ca.
Noms de propriétaires : 1 - Hédi Ben Slimane Ben Rjeb Tanfous 2 - Fatma Bent Sadok Ben Ali Aouiti 3 - Salah Eddine 4 - Habiba 5 - Latifa 6 - Abdellatif 7 - Abdelfetteh 8 - Faouzia 9 - Leïla 10 - Abdelaziz 11 - Jamel Eddine, les neuf derniers enfants de Amor Ben Slimane Ben Rjeb Tanfous.