Journal Officiel N°095 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 8 chaâbane 1419 - 27 novembre 1998 141ème année N° 95 Sommaire Lois Loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 complétant la loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières ... 2316 Loi n° 98-96 du 23 novembre 1998 modifiant la loi n° 92-19 du 3 février 1992, portant création du centre informatique du ministère de la santé publique ... 2316 Loi relative au régime de la communauté des biens entre époux (rectificatif) ... 2316 Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Sociales Nomination d'un directeur ... 2317 Nomination d'un chef de …