Journal Officiel N°096 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 chaâbane 1419 - 1er décembre 1998 141ème année N° 96 Sommaire Lois Loi n° 98-97 du 27 novembre 1998 portant promulgation du code de droit international privé 2332 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre du 7 novembre 2337 Premier Ministère Nomination de contrôleurs en chef des services publics 2337 Ministère de la Défense Nationale Nomination d'un directeur 2337 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un secrétaire général de commune 2337 Nomination de chefs de divisions 2337 Nomination d'un chef de cellule 2337 Nominat…